Paris, le 27 avril 2026
La CSMF et AVENIR SPÉ ont reçu de très nombreux messages de médecins contestant la forte augmentation des cotisations ordinales 2026 appliquées à certaines structures d’exercice.
Face à ce mécontentement légitime, la CSMF et AVENIR SPÉ annoncent avoir déposé un recours devant le Conseil d’État contre la décision du Conseil national de l’Ordre des médecins fixant les cotisations 2026.
Cette réforme instaure une différence de traitement particulièrement pénalisante pour les Sociétés d’Exercice Libéral (SEL), dont la cotisation est désormais calculée à hauteur de 1,5 cotisation par associé médecin, alors que les SCP demeurent soumises à une cotisation forfaitaire de 1,5 cotisation par société, quel que soit le nombre d’associés.
La CSMF et AVENIR SPÉ considèrent que ce dispositif soulève de sérieuses interrogations juridiques : respect du principe d’égalité entre structures d’exercice, proportionnalité des montants réclamés, atteinte à la liberté d’entreprendre et remise en cause de la sécurité juridique des médecins organisés en société.
En pratique, cette hausse brutale peut conduire certaines structures à supporter des cotisations manifestement excessives, sans lien avec la réalité de leur activité ni avec les missions ordinales exercées.
Dans l’attente d’une clarification juridique, la CSMF et AVENIR SPÉ conseillent très clairement aux médecins exerçant en SEL de ne pas régler, à ce stade, la cotisation due par leur société, tout en procédant normalement au règlement de leur cotisation ordinale individuelle.
La CSMF et AVENIR SPÉ tiendront naturellement l’ensemble des confrères informés des suites de cette procédure et des évolutions à venir.
Dans cette période, l’unité et la mobilisation de la profession sont essentielles.
La CSMF et AVENIR SPÉ demeurent pleinement mobilisés pour défendre les intérêts des médecins libéraux.
Dr Franck Devulder – Président CSMF – franck.devulder@csmf.org
Dr Vincent Pradeau – Président Avenir-Spé – vincent.pradeau@cardiodiab.fr