Vie professionnelle

Durant la vie professionnelle

Les questions à gérer ne manquent pas :

Le secteur d’exercice

1 à tarifs imposables, 2 à honoraires libres, option tarifaire maîtrisée. Depuis 1989, les médecins qui ont choisi le secteur 1 à tarif opposable n’ont plus le droit d’opter pour le secteur 2. Pour avoir droit à ce dernier, certaines conditions sont requises.

L’option d’un exercice seul ou en groupe

Pour l’exercice en groupe, les formes juridiques sont nombreuses. On retrouve ainsi la société civile immobilière (SCI) pour acquérir des locaux, la société civile de moyens (SCM) pour partager les charges de fonctionnement avec des confrères, ou encore la société d’exercice libéral (SEL) pour rémunérer le travail de gestion, réguler la rémunération, et pouvoir provisionner en vue de futurs investissements. Même en exerçant seul, il est possible de s’organiser en société unipersonnelle pour bénéficier de certains avantages comptables et fiscaux.

Les modes de rémunération

La nomenclature des consultations (NGAP) et la classification commune des actes médicaux (CCAM) suivent une structuration et des règles d’application qui sont d’une complexité croissante. Avenir Spé travaille à obtenir une simplification et des revalorisations. Mais ce n’est pas facile. En attendant, vous trouverez ici des articles sur le dispositif en vigueur.

Disposer de locaux et de matériel adapté implique un certain nombre de choix

L’emplacement et le dimensionnement, le financement par l’investissement amortissable ou la location passée en charges courantes, l’entretien et le renouvellement…

La gestion du personnel a connu de nombreuses évolutions

On peut regretter que cela soit toujours dans le sens d’une complexité et de contraintes croissantes. Même les experts-comptables font appel à un spécialiste du sujet pour établir les contrats de travail, les bulletins de salaire et les déclarations diverses. Dernière réforme en date, la nouvelle convention des cabinets médicaux est entrée en vigueur en 2020.

Certaines activités, notamment chirurgicales, ne peuvent se réaliser qu’en établissement de soins

Les relations avec l’établissement passe par un contrat d’exercice qu’il faut bien étudier.

L’expansion de la numérisation de l’activité médicale

Gestion des données médicales, sécurité du matériel et des données, stockage, relations télématiques avec l’Assurance maladie, prise de rendez-vous en ligne, transmission du courrier aux correspondants, téléconsultations, téléexpertise, télésuivis… Autant de sujets qui sont devenus incontournables avec la mise en place du Règlement européen sur la gestion des données (RGPD), la crise COVID et le Ségur du numérique…

Quelles sont les obligations des médecins fixées par le RGPD ?

Le RGPD s’impose à tous ceux qui stockent et exploitent des données personnelles sous forme numérique. Un certain nombre de mesures sont à adopter préventivement pour protéger les données dont on est le dépositaire. Les médecins et les cabinets libéraux n’échappent pas à cette nouvelle réglementation. En cas de contrôle inopiné ou d’incident donnant lieu à un litige, le non-respect du RGPD peut avoir de lourdes conséquences pour le fautif.

Les questions d’assurance et de prévoyance couvrent plusieurs sujets

L’assurance des locaux et du matériel (à quelle hauteur ?), la responsabilité civile professionnelle, la prise en charge des charges courantes en cas de sinistre empêchant la poursuite de l’activité. En cas d’arrêt maladie, comment bénéficier d’indemnités journalières en complément de celles de l’assurance maladie (délai de carence, complément de revenus), comment couvrir les charges courantes du cabinet, continuer de rembourser les emprunts…

Notre partenaire spécialiste de l’assurance des médecins peut vous accompagner sur ces sujets.

La gestion de l’information

Outils informatiques, dossier médical partagé (DMP), Règlement général sur la protection des données (RGPD)…

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