Le syndicat des médecins spécialistes

La négociation conventionnelle a débuté la semaine dernière. Un point positif d’emblée : tous les syndicats médicaux ont tiré dans le même sens. Trois préalables à la négociation :

1. L’intégration de l’année de Docteur junior dans les deux années post internat ouvrant le droit au Secteur 2
2. L’augmentation du point d’indice de l’ASV (retraite des médecins), décidée il y a plus de 6 mois, mais dont on attends encore l’arrêté !
3. La modification du calendrier des négociations avec la mise en place de négociations tarifaires rapidement, que la CNAM souhaitait traiter plus tardivement.

La négociation s’engagera donc probablement sur deux sujets de façon concomitante et parallèle : la réponse aux besoins et la valorisation tarifaire. Le Directeur de la CNAM, Thomas Fatôme, a suspendu la séance, pour en référer à son conseil. Un nouveau plan de travail devrait être proposé. Pour la première fois, l’unité permet aux syndicats d’être proactifs dans le déroulement de la négociation. L’Union Avenir spé/Le bloc devient, par sa représentativité, le leader incontestable de cette négociation

En parallèle, AVENIR SPE affine ses propositions avec l’ensemble des syndicats de spécialité adhérents pour coconstruire un système de rémunération simplifié, équitable et attractif.

• Un modèle économique reposant sur les codages existants, isolés (comme l’APC), ou associés (comme CS + majorations).

• L’objectif de parvenir à un dispositif tarifaire à 3 niveaux dont les grandes lignes seraient les suivantes :

• Niveau 1 : consultation de suivi médical spécialisé, sur la base de CS+MCS+MPC intégrée en une seule lettre clé pour tous.
• Niveau 2 : Consultation d’Expertise Spécialisée, alignée sur l’APC, couvrant toutes les 1ères fois, la myriade de lettres clés et majorations spécifiques, applicable toutes les 1ères fois et aux temps clés d’un programme de soins spécialisés.
• Niveau 3 : correspondant aux actuelles consultations très complexes, applicables aux consultations psychiatriques, (élargies au pédiatres, MPR, infectiologues, gériatres, endocrinologues), consultations très complexes existantes, à certaines consultations cardiologiques. Egalement intégrables dans un programme de prise en charge spécialisée

• Un nombre restreint de majorations transversales :

• Pour les critères temporels : urgences, week-end, nuit, etc.
• Pour la prise en charge de personnes en situation de handicap
• Pour la couverture territoriale (consultations avancées)

• Un encouragement au regroupement des actes, le « tout en un temps », par la rémunération concomitante de l’activité clinique (consultation) et d’un ou plusieurs actes techniques qui pourraient éventuellement être regroupés en « procédures ».L’argument doit être de faire en une fois ce que l’on fait souvent en faisant revenir le patient. Le même tarif de remboursement pour tous les patients. Comme vous le savez, certaines cotations sont interdites ou diminuées pour les patients qui consultent un médecin en Secteur 2. Ce sont les patients qui en pâtissent car le Secteur 2 est devenu majoritaire et il progresse inexorablement.

• La revalorisation du coût de la pratique, en particulier pour les spécialités qui utilisent du matériel lourd et beaucoup de personnel.

• La mise à plat de l’OPTAM, qui doit être accessible à tous les médecins de Secteur 1, harmonisé au niveau national, avec des critères franchement élargis.Pour les jeunes, l’année de « Docteur junior » doit être prise en compte pour l’accès au Secteur 2. Les assurances complémentaires ne doivent plus être encouragées à limiter la prise en charge des compléments d’honoraires et à financer les prestations de bien-être plutôt que les soins médicaux utiles.

Un plan d’action sur 5 ans doit permettre de mettre en place et piloter ce nouveau dispositif, en tenant compte de l’inflation.

AVENIR SPE est le seul syndicat qui peut, pour les spécialistes, signer seul la future Convention. Il en est de même pour MG France en ce qui concerne les généralistes. En outre, nous sommes les seuls interlocuteurs de la CNAM à proposer une méthodologie crédible pour réorganiser le système de manière rationnelle. Il est donc important que les médecins de terrain nous accordent un large appui, notamment en cotisant individuellement à AVENIR SPE, ce qui augmentera d’autant notre crédibilité.

Le vendredi 25 et le samedi 26 novembre 2022, auront lieu des Etats généraux de la Médecine Spécialisée, organisés par AVENIR SPE, avec la participation de nombreux journalistes, de responsables publics, probablement de Thomas Fatôme et du Ministre de la Santé. Il est essentiel que nous y soyons nombreux, pour montrer les forces vives et la motivation des médecins spécialiste. Informations sur https://syndicatavenirspe.fr/

Il faut que les spécialistes, particulièrement les jeunes, soient présents en nombre ! Ces négociations doivent marquer un tournant historique qui transformera durablement votre vie professionnelle. Nous comptons sur vous !

Patrick Gasser
Président d’Avenir Spé