Le syndicat des médecins spécialistes

Pendant quatre mois, AVENIR SPE a consacré tout son temps et son énergie à rédiger des propositions argumentées et à les défendre avec ardeur pour parvenir à une convention médicale acceptable au présent et porteuse d’avenir. En face de nous, le Gouvernement, les Parlementaires et la Caisse ont imposé des contraintes incessantes au travers de projets de loi délétères et d’une lettre ministérielle de cadrage restrictive.

AVENIR SPE a été le seul à jouer la transparence en adressant des documents au Département des actes dès le mois de septembre. Inversement, la Caisse ne nous a dévoilé ses projets qu’à l’heure même des réunions de négociation successives, laissant les points critiques dans un flou volontaire. Bien difficile, dans ces conditions de communiquer sérieusement avec notre base…

Vendredi soir, le 24 février 2023, au lendemain de la dernière séance de négociation conventionnelle, l’assemblée générale d’AVENIR SPE a voté à l’unanimité le rejet du texte conventionnel imposé par la Caisse, sous contrainte du Gouvernement et du Président de la République. Le rejet a essentiellement porté sur le Contrat d’engagement territorial (CET) qui voulait conditionner les augmentations tarifaires à des obligations de travailler plus, tout en nous engageant dans des démarches organisationnelles chronophages, sans tenir compte du vieillissement d’une majorité de médecins ni des impératifs des jeunes médecins, souvent des femmes avec des enfants en bas âge. Jusqu’au bout, nous avons tenté de convaincre le directeur de la CNAM d’assouplir son dispositif pour qu’il soit susceptible d’entraîner une majorité de médecins, mais sur chaque point du projet conventionnel, nous nous sommes heurtés à un dogmatisme rigide, contrastant avec les largesses accordées aux établissements, y compris privés, et d’un « open bar » accordé aux professions paramédicales auto-proclamées « compétentes ».

AVENIR SPE a été le seul syndicat à défendre l’ensemble des spécialités et à porter leurs demandes et propositions dans des documents harmonisés, adressés par écrit à la Caisse à chaque étape de la négociation. Ceci a nécessité de multiples réunions de concertation et d’innombrables échanges de mails. Bien sûr, il est plus facile de multiplier des communiqués spectaculaires d’opposition à tout, que d’essayer d’élaborer des propositions consensuelles et crédibles comme nous l’avons fait.

La crise actuelle va déboucher sur un règlement arbitral dont la rédaction a été confiée à Mme Annick MOREL, haut fonctionnaire à la retraite qui a travaillé dans différents ministères (dont celui de Claude Evin), dirigé la Caisse nationale d’allocations familiales et présidé le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAM) jusqu’en 2018. Elle est censée faire la synthèse des avis des uns et des autres, mais il n’est guère douteux que les mesures coercitives voulus par le ministère ont plus de chance de figurer dans ce règlement que les avantages que nous espérions : l’assouplissement de l’APC, toujours refusé par Thomas Fatôme, les augmentations tarifaires, l’accès à l’OPTAM pour les médecins en Secteur 1, l’élargissement des critères de l’OPTAM… Cela est prévu pour durer, peut être jusqu’à ce que la révision de la CCAM soit achevée.

On peut espérer que ces péripéties montreront à ceux qui en doutaient l’importance de tous se mobiliser pour apporter un contre-poids à la tendance lourde conduisant à asservir les médecins et à ignorer les spécialistes libéraux au seul profit de l’Hôpital Public. C’est pourquoi, AVENIR SPE appelle tous ceux qui prendrons connaissance de cette lettre à cotiser à AVENIR SPE en même temps qu’à leur syndicat de verticalité, ainsi qu’à s’engager dans un prosélytisme déterminé, notamment auprès des jeunes confrères. Il faut nous aider à développer un réseau syndical dans toutes les régions, sur tous les territoires en s’appuyant sur ceux qui ont été candidats aux précédentes élections URPS.

Merci de nous aider à mettre à jour nos mailing lists en nous communiquant toutes les adresses de confrères que vous connaissez dans votre région, en particulier celles des jeunes installés.

AVENIR SPE ne ménagera pas ses efforts pour mieux vous informer, pour sensibiliser l’opinion publique et les responsables politiques et pour continuer de faire pression sur la CNAM afin de parvenir enfin à une convention valorisant équitablement toutes les spécialités.

AVENIR SPE est aujourd’hui le seul syndicat  de spécialistes qui défend et construit l’avenir de la médecine spécialisée.

Dr Patrick Gasser, président d’AVENIR SPE

Communiqué de presse : https://syndicatavenirspe.fr/cp-pourquoi-avenir-spe-le-bloc-dit-non.html