Mentions légales

1. Informations légales

Propriétaire et éditeur du site

Le présent site (syndicatavenirspe.fr) est édité par Avenir Spé ayant son siège administratif au 34 Rue Laffitte, 75 009 PARIS. Contact : +33(0) 7 55 00 01 55.

Directeur de la publication

Le Directeur de la publication et de la rédaction du Site Internet est Patrick Gasser, président d’Avenir Spé.

Réalisation du Site Internet

Création et conception, Développement et UX Design

La création et la conception du site sont réalisées par l’agence Peexeo, tous droits réservés :
Adresse : 12 Rue Baraban, 69 006 Lyon
Téléphone : +33(0) 4 28 29 79 37

Hébergement du site Internet

L’hébergement du Site Internet est assuré par la société OVH
2 rue Kellermann, 59 053 ROUBAIX
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
N° TVA : FR 22 424 761 419
Téléphone : +33(0) 9 72 10 10 10

2. Propriété intellectuelle et contenus du site Internet

Marques, logos, noms commerciaux, noms de domaine

Les marques, logos, sigles, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine d’Avenir Spé et/ou de ses partenaires commerciaux mentionnés dans le Site Internet constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire. Tout usage, reproduction, représentation, imitation, modification totale ou partielle de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Livre 7 du Code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité civile délictuelle de son auteur, par application des dispositions de l’article 1382 du Code civil.

Droits d’auteur (photographies, images, sons)

Le Site Internet est la propriété pleine et entière d’Avenir Spé, titulaire ou concessionnaire des droits de propriété intellectuelle y attaché. En effet, la structure générale du site Internet (charte graphique) ainsi que son contenu (textes, slogans, images, photographies, sons, vidéos, etc.) sont la propriété d’Avenir Spé ou de tiers autorisés à les utiliser, et sont protégés au titre du droit d’auteur. Ainsi, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site Internet et/ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable d’Avenir Spé, est prohibée et constitue à cet effet des actes de contrefaçon de droit d’auteur, par application des dispositions du Livre 1er du Code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité pénale et civile de l’Utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur.

Bases de données

Conformément aux dispositions de l’article 341-1 du Code de la propriété intellectuelle, les Utilisateurs du Site Internet (ci-après « les Utilisateurs ») reconnaissent les droits dont dispose Avenir Spé sur tout ou partie du des bases de données accessibles sur le Site Internet, en sa qualité de producteur. Ainsi, toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, représentation ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs des bases de données d’Avenir Spé, commise par l’un des procédés visés ci-dessus est strictement prohibée, y compris par un média non autorisé par Avenir Spé.

Liens hypertextes

La mise en place de tout lien hypertexte vers tout ou partie du Site Internet est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite d’Avenir Spé. Avenir Spé ne saurait être tenue responsable du contenu, des données, des produits et informations diverses proposés à travers les sites Internet vers lesquels des liens hypertextes sont réalisés. En particulier, Avenir Spé se dégage de toute responsabilité relative aux sites Internet dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

3. Confidentialité – Données personnelles

Avenir Spé est responsable du traitement des données à caractère personnel susceptibles d’être collectées par l’intermédiaire du Site Internet. Toutes les informations à caractère personnel transmises par l’Utilisateur du Site Internet sont soumises aux dispositions de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés dite Informatique et Libertés, et aux lois et textes subséquents qui l’ont modifiée.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur devait être amené à communiquer ses données à caractère personnel, Avenir Spé :
– s’engage à n’utiliser lesdites données que pour pouvoir répondre à ses éventuelles demandes d’informations, et
– se réserve la possibilité de lui adresser de nouveaux messages, pour lui proposer des offres et ce, sauf refus exprès de sa part. Le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par Avenir Spé via son Site Internet poursuit les finalités suivantes :
(i) l’établissement de statistiques générales sur le trafic du Site Internet,
(ii) répondre aux attentes, questions et besoins exprimés par les Utilisateurs de son Site Internet,
(iii) la gestion de la relation contractuelle,
(iv) la prospection. Avenir Spé s’engage à faire toutes diligences raisonnables pour assurer la sécurisation et la confidentialité des données à caractère personnel des Utilisateurs du Site internet et veiller à ce qu’elles ne soient accessibles qu’au personnel autorisé d’Avenir Spé. Avenir Spé s’engage également à ne pas donner, vendre ou louer à des tiers, les données à caractère personnel des Utilisateurs du Site Internet, à moins qu’une disposition légale ou règlementaire ou une autorité judiciaire ne l’oblige à le faire. Les messages électroniques et les adresses électroniques envoyés à Avenir Spé ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement. Conformément aux dispositions des articles 38, 39, 40 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant et collectées par Avenir Spé.

Pour ce faire, l’Utilisateur peut adresser un courrier simple à Avenir Spé ou par téléphone au +33(0) 7 55 00 01 55.

4. Responsabilité

Avenir Spé ne saurait être tenu responsable de tous dommages indirects, tels que perte de profits, d’un marché, ou de chance, du fait de l’utilisation du Site Internet. Toute information concernant Avenir Spé, de quelque nature que ce soit, accessible sur le réseau Internet en dehors du présent Site Internet, aura de fait été transmise sans l’autorisation d’Avenir Spé et ne saurait donc engager sa responsabilité.
Avenir Spé n’est tenu qu’à une simple obligation de moyens concernant les informations accessibles sur le Site Internet, lesquelles ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, précises ou à jour.
Avenir Spé décline donc toute responsabilité et ne peut être tenue responsable de l’interprétation des informations contenues sur le Site Internet, ni des conséquences de leur utilisation. Malgré tout le soin apporté à sa réalisation et à son exactitude, le présent Site Internet ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une action en justice. Avenir Spé ne pourra encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou de l’impossibilité d’accéder sur le Site Internet. L’accès et l’utilisation du Site Internet par l’Utilisateur est faite sous sa seule responsabilité.

5. Modification

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées et/ou adaptées à tout moment. L’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation de l’une quelconque des dispositions des présentes mentions légales est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

7. Crédits photos

Pour toute remarque à propos du site, nous écrire.