Paris, le 17 février 2026
Face aux hausses massives et injustifiées des cotisations ordinales imposées aux sociétés d’exercice, Avenir Spé va engager un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État et propose d’y associer une large procédure intersyndicale.
Depuis le début de l’année, de nombreux médecins exerçant en SEL, SELARL ou SELAS constatent des augmentations pouvant atteindre 60 %, et parfois jusqu’à près de 200 % par associé.
Le nouveau barème adopté par le Conseil national de l’Ordre des médecins crée une rupture manifeste du principe d’égalité : certaines structures restent soumises à une cotisation forfaitaire, tandis que les sociétés d’exercice se voient appliquer une contribution multipliée par le nombre d’associés, alors même que les obligations ordinales sont comparables.
Cette différence de traitement n’est ni justifiée ni proportionnée. Elle pénalise directement les structures sociétales, fragilise l’organisation des cabinets et menace l’équilibre économique de spécialités dont l’exercice repose sur des investissements lourds et des plateaux techniques complexes.
Il y a plus d’un mois, un courrier officiel a été adressé au Conseil national de l’Ordre. Il est resté lettre morte. Ce silence ne saurait valoir justification.
Dans ces conditions, le recours formé devant le Conseil d’État vise à faire respecter :
• Le principe d’égalité devant les charges professionnelles ;
• L’exigence de proportionnalité ;
• La transparence des critères ayant conduit à ce nouveau barème.
Au-delà de cette action contentieuse, Avenir Spé souhaite une démarche intersyndicale large, avec le soutien de l’ensemble des présidents de syndicats de spécialités (verticalités), afin de porter une contestation collective, structurée et juridiquement solide. Car toute évolution des charges professionnelles doit respecter les principes fondamentaux du droit.
Avenir Spé restera pleinement mobilisé et informera les médecins des suites juridiques et syndicales engagées.
Vincent Pradeau,
Président