Paris, 20 décembre 2023
Avenir Spé – LE BLOC vient d’apprendre que les contrats de prévoyance étaient exonérés de taxe de solidarité additionnelle dès lors que le contrat proposé était validé par un syndicat représentatif. Ce mécanisme ancestral, datant de plus de 30 ans, est rappelé aujourd’hui par l’URSSAF aux organismes d’assurance qui en ont généralisé le mécanisme.
Auparavant, le terme de ce contrat statuait l’exonération de la taxe de solidarité additionnelle qu’au travers un syndicat représentatif notamment la CSMF. Un système qui, à l’époque, était gagnant-gagnant et déjà source de financement pour ces syndicats. Une situation qui ne posait pas de problème à l’Etat.
Récemment l’URSSAF a remis en cause le périmètre d’exonération en le réservant aux seuls adhérents de l’organisation signataire de cette époque sans prendre en compte les modifications profondes des équilibres syndicaux et notamment des représentativités qui ont aujourd’hui bien évolués.
Actuellement, une très large majorité des professionnels syndiqués l’est dans d’autres syndicats et cela est très largement le cas pour la médecine spécialisée libérale. La représentativité s’est donc profondément modifiée.
Avenir Spé – LE BLOC appelle l’Etat à prendre en compte cette situation et à revoir cette décision. Si la situation restait en l’état, cette posture ne pourrait être qualifiée que « d’anti liberté syndicale » et aurait un impact sur les négociations conventionnelles qui viennent de débuter.
Avenir Spé – LE BLOC appelle le gouvernement à geler la situation pour reconstruire un modèle répondant mieux à la période actuelle. Il permettra aussi d’engager une vraie réflexion sur les financements des syndicats afin de permettre une plus grande transparence de la vie syndicale.
Nous appelons les médecins concernés à ne pas adhérer immédiatement à la CSMF en attente des recours effectués par les assurances et des syndicats médicaux.
Au sujet d’Avenir Spé- LE BLOC
Avenir Spé est un syndicat pluri catégoriel exclusivement dédiée à la défense des spécialistes libéraux. Il constitue avec le syndicat « Le Bloc » l’union syndicale « Avenir Spé – LE BLOC », premier syndicat des médecins spécialistes (40% des suffrages aux URPS 2021).
Contact presse : Laura Tsafack, Coordinatrice Avenir Spé, contact@avenir-spe.org T : 07 55 59 42 38