Médecin insulté, patient condamné
Traiter un médecin de « charlatan », c’est risquer un procès et quelques milliers d’euros d’amendes à verser !
Rappel des faits : en septembre 2024, un spécialiste reçoit dans une clinique privée une jeune femme victime d’une blessure au genou lors d’un entrainement de handball. Selon le conjoint de la patiente, le médecin préconise une semaine de repos et autorise la marche sans immobilisation. Une semaine plus tard une IRM en urgence conclut à une entorse grave du genou et à une rupture complète du ligament antérieur.
Très en colère, le conjoint en question se plaint sur le site internet de la clinique et il ajoute : « En pensant que ce “médecin“ (entre guillemets) nous parlait des ostéopathes comme des charlatans, je me demandais dans ces cas-là lequel des deux est le charlatan ».
Choqué par ces propos, le médecin l’attaque en diffamation et réclame 10 000 euros en réparation du préjudice subi. Débouté en première instance, il obtient gain de cause en appel au motif que « cet avis entache sa réputation professionnelle dont les compétences et la crédibilité sont remises en cause, {ce qui est} de nature à altérer la confiance des patients à l’égard de ce praticien ».
L’internaute est condamné à verser 1 500 euros pour le préjudice moral et 1500 euros pour le préjudice réputationnel.
Conservez les dossiers de vos patients !
Combien de temps faut-il conserver les dossiers médicaux de ses patients quand on travaille en libéral ? Réponse : dix ans au moins ! C’est en effet la durée correspondant à la prescription de toute action en responsabilité civile, c’est-à-dire la durée au-delà de laquelle votre responsabilité ne peut plus être engagée. Attention toutefois : selon l’article L.142-28 du code de santé publique, ce délai commence à compter de la consolidation du dommage.
Une aide financière bienvenue
Qui connait l’Arpa ? Instaurée par la Carmf en 2009, l’aide progressive à la reprise d’activité (Arpa) permet de compenser la perte de revenus due à l’impossibilité de reprendre une activité à 100% immédiatement après un arrêt long, comme par exemple une fatigue intense après un cancer. Versée pendant trois mois, renouvelable une fois, l’Arpa est équivalente au montant des indemnités journalières que le médecin touchait en incapacité temporaire de travail. En 2024, seuls 140 médecins libéraux en ont bénéficié (âge moyen, 51 ans, durée moyenne, 66 jours), alors que selon la Carmf chaque année plus de 1000 d’entre eux reprennent une activité après un arrêt long.
Cotisations : les kinés gagnent contre leur Ordre
Après une décision du Conseil d’État rendue en mai dernier, le conseil de l’Ordre des kinésithérapeutes devra revoir à la baisse le montant des cotisations pour les sociétés d’exercice de type holding, montant « manifestement disproportionné » par rapport aux autres sociétés d’exercice libéral estime le Conseil d’État. Cette décision pourrait faire jurisprudence pour l’Ordre des médecins, qui subit peu ou prou les mêmes reproches que celui des kinésithérapeutes.