Les différents risques à couvrir quand on est médecin libéral

Avant de vous installer, vous devez souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle obligatoire depuis la loi Kouchner du 4 mars 2002. La vie étant faite d’aléas vous devez aussi penser à votre prévoyance et intégrer de nouveaux risques : les cyber-attaques. Décryptage des différentes couvertures pour que vous soyez dans les clous.

Par Alexia Farry, responsable de la communication chez Branchet, l’Assurance des médecins

Sans RCP c’est la double peine

Certains praticiens, rares, fort heureusement, avouent ne pas avoir pris d’assurance RCP pendant deux ans, cinq ans voire plus. Sachez que ces docteurs jouent avec le feu !

Avant de poursuivre cet article levons toute ambiguïté : un médecin libéral a l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. C’est tout. Pas de débat.

C’est le 4 mars 2002 que vos destins de praticiens du privé ont basculé avec la loi Kouchner. Dans l’article L1142-2 du Code de la santé publique il est écrit : « Les professionnels de santé exerçant à titre libéral […] sont tenus de souscrire une assurance destinée à les garantir pour leur responsabilité civile ou administrative susceptibles d’être engagées en raison de dommages subis par des tiers et résultant d’atteinte à la personne survenant dans le cadre de l’ensemble de cette activité. »

Vous êtes phobique administratif ?

Un conseil : allez consulter avant qu’il ne soit trop tard. En effet, en cas de non-respect de cette loi les conséquences sont lourdes.

Peine pénale :

• Ne pas avoir souscrit de RCP est un délit dont vous rendrez des comptes au Tribunal correctionnel et écoperez d’une amende de 45 000 €. Ça fait mal !
• Pire scénario : vous n’avez pas d’assurance et en plus vous êtes mis en cause par un patient. Eh bien, vous n’aurez personne derrière vous, pas d’assureur pour vous défendre. De plus, la totalité de votre patrimoine est en risque et si vous contractez une dette que vous n’êtes pas en mesure de payer au moment du procès, les créanciers seront après vous tout le reste de votre vie.

Peine ordinale :

Toujours dans ce même article L1142-2 au dernier alinéa il est écrit : « En cas de manquement à l’obligation d’assurance […], l’instance disciplinaire compétente peut prononcer des sanctions disciplinaires ». Rendez-vous cette fois à l’Ordre des médecins avec des sanctions allant du blâme à la suspension d’exercice avec ou sans sursis.

Bien choisir sa RCP

Une fois que l’on a dit cela à quoi faut-il faire attention pour bien choisir son assurance RCP ?

• Ne pas avoir la même assurance que sa clinique

Dans un dossier de sinistre tout le monde y passe : médecins, infirmières et clinique.

Vous imaginez bien que la clinique qui paye des primes très élevées fera tout pour faire porter le chapeau au praticien mis en cause… Vous avez donc tout intérêt à rester indépendant et à être chez un assureur qui ne défend que les médecins rien que les médecins et qui mettra tous les moyens pour vous défendre.

• Avoir une bonne équipe de défense

Un médecin du bloc est mis en cause en moyenne une fois tous les 5 ans avec un taux 3 fois moindre pour les anesthésistes-réanimateurs (Source : Cartographie des risques opératoires, Branchet 2021) ce sont les risques du métier et cela arrive même aux meilleurs.

Le jour où vous recevez une plainte d’un patient, assurez-vous que vous serez bien préparé à l’expertise par un juriste, un avocat spécialisé dans la défense des médecins et un médecin-conseil de votre spécialité. En clair : un trio gagnant.

• Une protection juridique

Problèmes administratifs avec votre établissement, litige avec la CPAM, relations avec vos salariés, atteinte à votre e-réputation sur Google ? Pensez à bien connaître les garanties de votre protection juridique.

• Une assistance

Un problème d’infection post-op’ ? Un conflit d’équipe au bloc opératoire ? Des symptômes de burn-out ? Un piratage informatique de vos données patients ?

Il y a mille et une raisons de vouloir joindre une assistance compétente avec un médecin au bout du fil tous les jours de l’année 24h/24 et 7j/7.

• La couverture de vos remplaçants

La garantie du remplaçant est une préoccupation importante pour les praticiens libéraux. C’est pour cette raison que vous devez vérifier les conditions de couverture.

Un peu plus qu’une assurance…

Se former partout en France et bénéficier du DPC, accéder à du e-learning, à des fiches d’informations préopératoires, à un consentement éclairé électronique, à des guides pratiques, des livres blancs, écouter un podcast pour mieux comprendre le risque, etc. Votre assurance est-elle investie dans la gestion de votre risque pour faire baisser votre prime ? C’est une question que vous devez aussi vous poser. Par exemple découvrez Dites 33, le podcast du médecin bien assuré et la dernière Cartographie des risques opératoires 2021, réalisée par Branchet.

Êtes-vous un médecin prévoyant ?

C’est l’histoire d’un médecin qui a eu la bonne idée de passer ses vacances au ski pour les fêtes de Noël. Après un vin chaud et une raclette, ce médecin confiant et bon skieur s’embarque sur une noire qu’il connaît par cœur. Descente à toute Berzingue ! Soudain : plaque de verglas, dérapage, chute et PAF ! Jambe cassée. AÏE !

Conséquences : arrêt de travail.

Malheureusement, les indemnités perçues par son régime obligatoire seront insuffisantes pour couvrir son niveau de vie réel. Et il n’avait pas pensé à prendre une prévoyance.

Comment va-t-il combler ces manquements ? Aucune idée.

C’est donc à cela que sert une prévoyance : assurer son niveau de vie en cas d’empêchement physique ou psychique à exercer. Cette complémentaire s’adresse aux libéraux comme aux praticiens hospitaliers.

En effet, couvert seulement par ses régimes obligatoires un PH pourrait se retrouver à 1000€/mois et un praticien libéral en début de carrière à 1300€. Sans complémentaire santé c’est peanuts.

La prévoyance va couvrir :

• L’incapacité qui est l’arrêt de travail classique et par définition, temporaire. L’incapacité varie de quelques jours à deux mois comme notre fameux médecin à la jambe cassée !
• Si l’on souffre d’une affection longue durée (ALD), l’arrêt de travail peut se poursuivre mais pendant 3 ans maximum. Au-delà, on bascule en invalidité qui contrairement à l’incapacité est un état consolidé et définitif. En cas d’invalidité on a perdu tout ou partie de ses capacités à exercer.

Pour bien choisir sa prévoyance, il va falloir bien étudier les conditions générales de son contrat de prévoyance et surtout dans le cas de l’invalidité qui concerne le risque grave. C’est là où les régimes obligatoires seront les moins performants et où un contrat de prévoyance prend tout son sens.

Les médecins sont de plus en plus touchés par le burn-out mais tous les contrats de prévoyances ne le couvrent pas.

Bon à savoir : depuis juillet 2021 une toute nouvelle garantie vient compléter la couverture de la CARMF en cas d’arrêt de travail. En effet les praticiens libéraux ont droit à une couverture du 4ème au 90ème jour dont le montant est égal la moitié de la moyenne des 3 dernières assiettes URSSAF. Attention, cette indemnisation n’est possible qu’après une année de cotisation URSSAF.

Pour en savoir plus sur ce sujet écoutez l’épisode consacré à la prévoyance dans : Dites 33, le podcast du médecin bien assuré (disponible sur Apple Podcast, Deezer, Spotify, Google Podcast et Ausha).

Risque Cyber : les médecins dans le viseur

Le 10 mars 2021, le datacenter strasbourgeois de la société OVH était victime d’un incendie. Un sinistre aux lourdes conséquences pour les données des 65 000 clients du leader français du cloud et de l’hébergement web.

Dans le domaine de la santé par exemple, des centres d’assistance médicale ont perdu toutes les données patients suite à l’incendie et ont dû stopper tous les protocoles de procréation, ce qui au-delà du préjudice financier pour le centre crée un important préjudice moral pour les patientes et les couples en attente.

L’accélération de l’utilisation des outils numériques durant les confinements successifs a fait fortement augmenter l’ensemble des cyber-risques.

Face à ce phénomène, vos obligations et vos responsabilités sont d’autant renforcées. Les données de vos patients sont des données sensibles dont vous devez garantir la sécurité et ça, c’est la loi qui vous l’impose. Il est donc essentiel de vous protéger en cas de vol, de corruption, ou de détournement des données, de cyber-attaque contre vous ou l’un de vos prestataires, d’acte de malveillance ou encore de tentative de cyber-extorsion.

Dans ce cas et sans assurance dédiée, vous devrez supporter les pertes d’exploitation et les frais de reconstitution de vos données, de notification aux victimes, de défense et les dommages et intérêts en cas de plainte. C’est dans ce contexte que certaines assurances parmi lesquelles Branchet, développent une panoplie de garanties contre les risques cyber. N’hésitez pas à contacter votre assureur pour savoir ce qui peut vous être proposé.

Plus d’informations sur www.branchet.fr et www.branchetsolutions.fr

Retrouvez la Cartographie des risques opératoires 2021 sur le lien suivant : https://branchetsolutions.fr/wp-content/uploads/2021/09/CARTOGRAPHIE-2021_VDef.pdf

Pour écouter le podcast Dites 33, rendez-vous sur : https://podcast.ausha.co/dites-33-1