PLFSS 2023 : menaces et propositions

Après un été caniculaire, voici venir une rentrée explosive à plus d’un titre. Aucune solution miraculeuse, ni à court ni à long terme n’a été trouvée pour remédier à la pénurie médicale. Plus que jamais, le climat de surenchère politicienne fait planer la double menace d’un conventionnement contraignant à l’installation et d’une attaque en règle contre le Secteur 2.

Bien sûr, nous savons bien qu’un conventionnement sélectif ne résoudra rien car la pénurie gagne tous les territoires, y compris les grandes villes. Cela dépasse d’ailleurs le cadre de la médecine, puisqu’on retrouve une pénurie de personnes qualifiées chez les paramédicaux, chez les enseignants, dans le bâtiment, la restauration… bref, dans tous les domaines économiques. D’autre part, à moins de se retrouver dans un pays totalitaire, il n’est pas possible d’obliger un médecin à s’installer où que ce soit contre son gré.

Il faut aussi rappeler que le secteur 2 a été créé devant le constat que l’Assurance maladie n’avait plus les moyens financiers de suivre l’évolution des honoraires médicaux. De fait, les honoraires opposables ont été quasiment gelés depuis quarante ans. Les médecins restés en secteur 1 ont compensé cette dévalorisation insidieuse par une augmentation de leur activité et en se privant de secrétaire, mais il ne leur est plus possible d’en faire plus. Même dans les spécialités les mieux loties, l’effet de ciseau se fait sentir. L’OPTAM n’a fait que geler les situations acquises et n’ouvre plus de perspective positive. Pourtant, une grande majorité de la population dispose d’une mutuelle, à laquelle les employeurs apportent leur contribution. S’ils sont raisonnables, les compléments d’honoraires devraient être parfaitement solvabilisés et il n’y a pas de raison rationnelle d’en faire un sujet de polémique.

Pour Avenir Spé, la médecine spécialisée peut, et doit être, réorganisée à deux niveaux :

• La plateforme de soins spécialisés que constitue le cabinet médical, lieu où l’exercice se fait de plus en plus en groupe et de manière collaborative, avec un outil d’accueil et de gestion (le secrétariat) et différentes formes d’assistance à la pratique : assistants médicaux, infirmières traditionnelles ou de pratique avancée, orthoptistes, kinésithérapeutes et autres professionnels de santé qui peuvent être salariés ou eux-mêmes libéraux. À nos yeux, cette plateforme est une entreprise qui doit pouvoir fonctionner sainement sur la base d’une juste valorisation des services rendus aux patients et non sur des subventions imposant souvent des contraintes arbitraires. Les tarifs opposables ne permettent plus un tel équilibre budgétaire. Les sur-tarifications frauduleuses d’un bon nombre de centres de santé et la faillite de certains autres en sont la preuve.
• La mise sur pied d’une organisation collective permettant de formaliser et mettre en réseau les ressources disponibles pour mieux répondre aux besoins de la population : c’est le sens que nous donnons aux Équipes de Soins Spécialisés (ESS). Ce projet doit être géré de manière souple et pragmatique, pour être crédible, attirer les bonnes volontés et s’étendre rapidement. Les financements doivent être clairement fléchés vers ceux qui, sur le terrain, apportent une valeur ajoutée, et mettre de l’huile dans les rouages, notamment en matière de prestations non prises en charge dans le cadre de la nomenclature des actes professionnels. Le plan de soins personnalisé cautionné par l’ESS peut être un gage de pertinence.

Il faut que cette réorganisation puisse bénéficier d’une garantie de pérennité car on ne peut plus demander aux médecins de s’investir dans des projets d’envergure dont les financements peuvent être arbitrairement coupés d’une année à l’autre. Dans le contexte économique actuel, il est incontournable de prévoir une indexation des tarifs et des financements sur l’inflation.

Tous ces propos ne sont pas des paroles en l’air. Depuis des mois et des années, Avenir Spé a travaillé avec les syndicats de spécialité à définir ses concepts et à les décliner dans des documents de travail élaborés. Aux décideurs politiques et administratifs d’en prendre acte et de travailler sérieusement avec nous.

Patrick Gasser
Président d’Avenir Spé