Construire sans détruire : une priorité pour Avenir Spé/Le Bloc
Paris, 08 novembre 2024
Le jeudi 7 novembre 2024, l’Union Avenir Spé – Le Bloc a été reçue par Madame la Ministre de la Santé et de l’Accès aux Soins, Geneviève Darrieussecq. Lors de cette rencontre, dans un esprit à la fois cordial et constructif, nous avons discuté des enjeux qui influenceront la santé des Français dans les mois à venir, notamment en ce qui concerne l’accès aux soins et l’exercice quotidien de la médecine spécialisée.
Nous avons exprimé notre forte préoccupation face au Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) présenté à l’Assemblée nationale. Bien que ce texte ait été partiellement discuté, il n’a pas encore fait l’objet d’un vote définitif. En particulier, l’article 15 ter, qui remet en question la pérennité du secteur 2 en en faisant de l’adhésion à l’OPTAM une obligation.
Cette initiative, qui cherche à éliminer le secteur 2, pourrait engendrer au moins trois conséquences majeures :
1. Impact économique : une augmentation significative des coûts pour l’Assurance maladie.
2. Impact politique : une modification du contrat de confiance établi entre les professionnels de santé et les institutions, fragilisant ainsi le cadre conventionnel.
3. Accès aux soins : un risque accru de dé-conventionnement, aggravant davantage l’accès aux soins pour la population.
En parallèle, les articles 15 et 16 du projet de loi, de manière inattendue, remettent en cause la convention, alors que le précédent gouvernement avait garanti le respect des accords formulés en collaboration entre l’Assurance maladie et la médecine libérale. Ces accords ont été le fruit de discussions ardues, permettant une réflexion médicalisée sur les dépenses dans le cadre de la pertinence des prescriptions médicamenteuses, des dispositifs médicaux, des arrêts de travail et des transports. Il n’y a aucune raison de stigmatiser des professionnels de santé qui répondent aux demandes de leurs collègues dans leur exercice. Il y a donc une co-responsabilité dans les prescriptions effectuées.
Nous souhaitons rappeler que la convention récemment signée offre des solutions pour améliorer l’accès aux soins, notamment par l’établissement d’Equipes de Soins Spécialisés (ESS) capables de mieux répondre aux besoins de la population, mais aussi par d’autres propositions.
Nous demandons instamment au gouvernement de proposer un texte au Sénat qui ne contienne pas de mesures susceptibles de déstabiliser le fragile équilibre du contrat social entre les médecins libéraux, hospitaliers (il est essentiel de souligner qu’un grand nombre de nos collègues hospitaliers exercent également en privé avec des compléments d’honoraires) et la nation.
Nous déplorons également l’absence d’une notion de pluriannualité, essentielle pour assurer l’équilibre des comptes sociaux. Nous ne pouvons accepter d’accorder un blanc-seing à nos collègues PADHUE sans évaluation des compétences, alors que de grands efforts sont demandés à nos étudiants dès la première année.
En revanche, nous soutenons vivement tous les amendements en faveur des personnes en situation de handicap, les initiatives de prévention, ainsi que l’ébauche d’indexation des tarifs en regard de l’inflation pour les infirmières.
Au-delà de l’impact sur l’exercice médical, tant public que libéral, nous sommes convaincus que ces décisions influenceront inévitablement la santé des Français à court et moyen terme. Nous avons demandé à Madame la Ministre de défendre un Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale qui respecte les travaux engagés depuis quatre mois dans le cadre conventionnel, ainsi que les propositions que nous pourrons faire dans le cadre d’une mission qui devrait s’ouvrir sur les compléments d’honoraires et plus largement sur le reste à charge de plus en plus pesant pour nos concitoyens.
Enfin, nous avons été surpris que ce texte ne contienne aucun élément sur la financiarisation de la médecine libérale, alors que tous s’accordent sur le risque de dégradation de la qualité des prises en charge, et donc sur l’impact financier de cette non-qualité sur les dépenses de santé.
Le dossier de la PDSES, dont la loi définit clairement les objectifs, vise notamment une participation équitable ainsi qu’une rémunération transparente et uniforme entre le secteur public et privé. À ce jour, aucune information transparente n’a été communiquée, bien qu’il semble que certaines ARS aient déjà constitué des groupes de travail sans connaître la méthodologie et le cahier des charges qui devront être établis par les instances nationales.
Nous restons attentifs aux propositions du gouvernement et nous l’appelons à engager un dialogue constructif pour préserver les fondements d’un système de santé juste et équilibré.
Les co-présidents
Au sujet d’Avenir Spé- LE BLOC
Avenir Spé est un syndicat pluri catégoriel exclusivement dédiée à la défense des spécialistes libéraux. Il constitue avec le syndicat « Le Bloc » l’union syndicale « Avenir Spé – LE BLOC », premier syndicat des médecins spécialistes (40% des suffrages aux URPS 2021).
Contact presse : Gabrielle Vignaud, Cheffe de projets Avenir Spé, contact@avenir-spe.org T : 07 55 59 19 58