Communiqué de presse

Paris, le 21 octobre 2022

Avenir Spé propose l’équité dans l’accès aux soins spécialisés

L’ensemble des verticalités adhérentes à Avenir Spé travaillant sur le terrain dans tous les territoires de France, a souhaité aux travers de la conference de presse du 13 octobre 2021 rappeler nos attentes, informer des préoccupations des diverses spécialités, affirmer nos responsabilités dans la réponse aux besoins de soins, apporter notre analyse ex répondre à une équité d’accessibilité aux soins expertaux entre les territoires.

Cette démarche est structurée autour de cinq grands piliers permettant de réfléchir et de construire ensemble un nouveau contrat social pour le 21^e siècle.

1. Un maillage et une organisation, visible par nos concitoyens :

• Construction de cabinets de groupe, parfois constitués en pôles avec sites multiples et nécessitant un modèle économique viable
• Elaboration d’Equipes de Soins Spécialisés (ESS)

Deux organisations pour répondre aux besoins de la population actuellement insatisfaits dans les dimensions spatiale et temporelle ; pour accompagner la médecine générale et les professionnels de proximité dans leur réponse territoriale ; pour intégrer la pertinence, la qualité et l’accessibilité à l’innovation pour tous et sur tous les territoires.

Cela suppose de connaitre chaque territoire et de comprendre les besoins : la mise en place d’un observatoire de l’offre de soins par spécialité et l’analyse de la consommation de soins sont des préalables.

Cette analyse permettra de :

• Déployer un cahier des charges adaptable à chaque situation et un accompagnement financier à hauteur des enjeux (propositions transmises à la CNAM, DGOS, DSS).
• Intégrer la pertinence de la prise en charge à chaque niveau d’intervention et d’organisation pour optimiser les parcours patients : le bon professionnel au bon moment
• Mettre en place le travail aidé (l’équipe de soins rapprochée autour de chaque médecin spécialiste).
• Analyser si ce mode d’organisation et d’exercice est un facteur d’efficience médico économique et de satisfaction des patients (construction d’un indice de satisfaction/ IFAQ).
• Développer les consultations de proximité et délocalisées, d’intégrer les outils numériques nécessaires à la surveillance et au suivi au plus proche du domicile (téléconsultations, téléexpertise, télésurveillance..).
• Accompagner les professionnels aux nouveaux usages numériques
• La transition d’un exercice individuel vers un exercice collectif. Développer les contrats de solidarité territoriaux au sein de l’entreprise médicale libérale à mission. Porter les Pôles de spécialités
• Aider à la création d’équipe de soins structurées autour du médecin en facilitant et en simplifiant la mise en place du travail aidé et la délégation de tâches dans le respect d’un protocole médicalement contrôlé, facilitant l’intégration des Assistants Médicaux, Médico-Techniques et / ou des Infirmièr.e.s de Pratique Avancées.

Une ESS est le moyen de construire une organisation territoriale rationnelle, adaptée et efficace à toute situation médicale, sur une politique d’offre de soins construite par l’ensemble des acteurs du territoire ayant comme objectif une réponse via la mise en place d’un conventionnement pragmatique, efficace et choisi et géré collectivement permettant aussi de répondre à la permanence de soins. La gestion en incombe aux professionnels et non par l’état ou les administrations. Structurons la PDSES, ouvrons les négociations sur une PDSA.

Construire une ESS, c’est s’approprier la responsabilité populationnelle.

 2. La formation et l’évaluation comme fondements de la pertinence, de la qualité et du maillage territoriale

• La certification périodique obligatoire doit être adaptée à l’orientation d’activité spécifique de chaque médecin spécialiste, Malheureusement l’arrêté proposé n’est pas à la hauteur des enjeux. Ce texte n’aura aucun impact sur les enjeux
• Valoriser l’implication des médecins spécialistes. Les stages en libéral obligatoires doivent devenir effectifs (Injonction de l’état aux universités et ARS)
• Les décisions d’agrément de stages doivent être soumises à l’ensemble des acteurs d’une région, assemblés décisionnaires indépendantes des doyens et des coordinateurs de maquette).
• Formation à la gestion d’équipe et de cabinet, à la notion d’Entreprise à mission (Ecole entrepreneuriale prochainement en place).

3. Valoriser la Santé Publique et la Prévention : une santé prospective

• Former à la prévention et à la prise en charge des personnes fragiles ou en situation de handicap. Avenir Spé porte l’inscription de mesures renforçant l’accessibilité aux soins des personnes en situation de handicap dans la prochaine convention médicale
• Faire participer les médecins spécialistes aux observatoires déjà en place et de leurs champs d’action.
• Favoriser le rôle des spécialistes comme acteur de promotion de la santé dans une approche longitudinale avec les patients
• Associer les médecins spécialistes à des dispositifs d’alerte et valoriser leur utilisation Ils peuvent participer à des démarches transversales répondant au concept « One Health » défini par l’OMS.
• Appeler à concevoir et mettre en place des démarches de dépistage et de prévention adaptées à chaque discipline.

4. Attirer les jeunes pour assurer la relève générationnelle : valoriser le service rendu par les spécialistes libéraux : Un Choc d’attractivité

• Obtenir une reconnaissance de l’existence de la médecine spécialisé libérale (schéma d’organisation sanitaire).
• Rendre obligatoire un stage d’internat ou de Docteur junior de 6 mois en secteur libéral
• Promouvoir le statut de collaborateur libéral
• Permettre une transition facile entre salariat et libéral (statut de collaborateur)
• Casser cette opposition archaïque et délétère entre public et privé
• Rémunération à l’acte, étude d’impact de mode de paiement différent qu’actuellement pour certaines spécialités et pathologies chroniques
• Choc de simplification : 3 niveaux de consultation (travail existant par spécialité et en inter spécialité).
• La revalorisation annuelle des tarifs (inflation) au travers de la convention
• Soutien et accessibilité au Secteur 2 (arrêté), construction d’un secteur optionnel (OPTAM) qui aujourd’hui n’est plus attractif : ouverture par voie d’avenant obligatoire d’une négociation tous les 2 ans des tarifs.
• Redéfinir les bases des contrats collectifs/ Contrats responsables pour l’AMC. Définir la place des assurances complémentaires : recentrer les remboursements vers les soins médicaux reconnus et évalués (négocier des compléments d’honoraires, la prise en charge de la prévention, du handicap et de la dépendance
• Moderniser le processus de négociation conventionnelle pour retrouver un équilibre entre les deux partenaires.
• Etablissements privés : faire évoluer les contrats individuels des praticiens vers des contrats collectifs par spécialités d’exercice ou activités
• Valorisation des activités « transversales » des médecins spécialistes (enseignement, coordination, évaluation, participation à des projets collectifs, CME…)

5. Redonner de l’indépendance à la profession de soignant

• Arrêt de la dérégulation des professions paramédicales sans concertation néfaste à la pertinence des parcours
• Blocage de la financiarisation de la santé qui impacte l’indépendance des professionnels du dispositif de santé (biologie, anatomo-pathologie, radiologie).
• Meilleure coordination secteur privé et secteur public.
• Redonner une vraie place du corps médical dans la gestion de la santé. Diminution forte du rôle des administratifs dans la gestion et les décisions. Seulement 10% d’administratifs gestionnaires sont suffisants
• Faciliter la constitution d’entreprises libérales à mission, contrôlées par les médecins et susceptibles de porter de nouveaux projets, notamment en faveur de la prise en charge ambulatoire.
• Encourager et valoriser les activités mixtes – salariée et libérale – et les partenariats public-privé pour le développement de projets. Introduire la notion d’un statut.
• Evolution de la loi sur les sociétés libérales pour les protéger de la financiarisation.

Responsabilité et équité : c’est notre vision pour les 5 prochaines années

Contact presse :

Dr Patrick Gasser

contact@avenir-spe.org

0755591958