Communiqué de presse – « Négociation conventionnelle » : la co-construction ne semble plus à l’ordre du jour

Jan 20, 2023

La troisième réunion de la négociation conventionnelle s’est tenue la semaine dernière. Si chaque jour nous montre que les conditions d’exercice des soignants sont de plus en plus difficiles, l’assurance-maladie propose, ex abrupto, une série d’obligations conditionnant d’éventuelles revalorisations tarifaires à des règles contestables et cela sans afficher le moindre chiffrage de ces revalorisations.

AVENIR Spé, seul syndicat dédié aux médecins spécialistes d’expertise, largement représentatif à la suite des élections professionnelles, a œuvré depuis deux ans à des propositions structurantes, chiffrées au plan budgétaire. Nous en avons largement échangé en amont avec nos interlocuteurs et un document finalisé, détaillant ces propositions, discipline par discipline, a été adressé à la direction de la CNAM le 4 janvier. Deux semaines plus tard, nous constatons que ce document a été, au mieux, à peine parcouru et a été totalement ignoré dans les propositions de la CNAM. Comment ne pas comprendre que cette manière désinvolte de procéder ne peut que conduire à une situation de blocage, alors que cette convention sera déterminante pour rétablir confiance et motivation des médecins spécialistes libéraux ?

Nos prérequis sont :

  • Allocation budgétaire des médecins spécialistes d’expertise égale à celle des spécialistes en médecine générale.
  • Reconnaissance du service rendu à la population par une rémunération équitable des nouveaux services proposés, qui doit permettre la rémunération personnelle des médecins, et le contrôle de leur environnement de travail humain et matériel.
  • Optimisation de l’efficacité de l’activité médicale par une consultation à trois niveaux tarifaires en fonction du temps passé, de l’effort intellectuel et de la relation avec le patient. Les prises en charge « tout en un temps » doivent être encouragées, alors que dans le passé rien n’a été fait pour limiter la fragmentation des actes. Où est le « reste à charge zéro » si l’on impose aux patients la multiplication des déplacements et, de facto, l’allongement du temps d’inactivité professionnelle ?
  • Contribution des assurances complémentaires pour financer des compléments d’honoraires nécessaire à un exercice plus souple, qui ne menacera pas la solvabilité des patients et n’exclura personne d’un égal accès aux soins.
  • Engagement collectif à réduire les délais d’accès aux soins spécialisés, à mieux participer à la prise en charge des urgences et à la couverture du territoire qui doivent être stimulées, par un cadre règlementaire et financier, incitatif à participer aux Equipes de Soins Spécialisés. La médecine spécialisée garde un état d’esprit constructif et responsable.

Cependant si des propositions sérieuses, concrètes et suffisamment ambitieuses ne se sont pas rapidement mises sur la table des négociations, nous n’hésiterons pas à appeler à une mobilisation de tous les spécialistes sur l’ensemble du territoire et engagerons des actions en coordination avec tous les acteurs du soin privé et public.

Alors que nous avons dépassé la moitié de la fenêtre conventionnelle, la dernière séance de négociation nous a éloignés d’une signature. Les prochains jours nous permettront de mesurer si le directeur général de la CNAM, le ministre de la santé et le président de la République souhaitent réellement travailler avec les acteurs de terrain pour tenter de mieux répondre rapidement aux besoins de la population.

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