Décrets d’autorisations de chirurgie : quelles conséquences sur l’organisation des soins en chirurgie pédiatrique ?

Par le Docteur Hélène Le Hors, Chirurgien Pédiatre à Marseille
Secrétaire Général du Conseil National Professionnel de la Chirurgie de l’Enfant et de l’Adolescent (CNCEA)
Trésorier, Past Président du Syndicat des Chirurgiens Pédiatres Français (SCPF)
Membre du bureau d’ Avenir Spé

 

   Les décrets réformant l’autorisation des soins de chirurgie ont été publiés le 29 Décembre 2022 faisant apparaitre pour la première fois « l’autorisation de chirurgie pédiatrique ».

En dehors de textes règlementaires émanant de la DGOS sur l’organisation et les conditions de soins en chirurgie pédiatrique (SROS), aucun texte législatif ne définissait la pratique de cette chirurgie très spécifique. Ainsi donc un chirurgien pédiatre ne peut pas opérer un adulte mais tout chirurgien pouvait opérer un enfant, avec ou sans formation.

La spécialité de chirurgie pédiatrique existe depuis longtemps, toujours mal connue et mal reconnue, avec une image biaisée d’une part de spécialité dite « de CHU » prenant en charge les malformations rares ou les maladies graves et d’autre part un image polluée par des données statistiques mettant en première ligne un nombre considérable de posthectomies dont pourtant l’extrême majorité ne sont pas d’indications médicales et ne sont pas réalisées par des chirurgiens pédiatres.

C’est ignorer que cette spécialité, qui comporte maintenant des DES individualisés d’orthopédie pédiatrique et chirurgie pédiatrique viscérale et urologique, se diversifie de plus en plus avec les surspécialités similaires à celles de l’adulte (plastie, thoracique, oncologie…). C’est aussi ignorer qu’1/3 des chirurgiens pédiatres ont un exercice libéral. C’est enfin ignorer que les chirurgiens pédiatres constatent de nombreuses erreurs dans la prise en charge des enfants : gestes inutiles, retards de prise en charge, errances diagnostique et thérapeutique…

Les décrets publiés prévoient que les établissements réalisant des actes de chirurgie pédiatrique (hors ORL, Maxillo Facial, Plastie, Ophtalmo) demandent une autorisation en justifiant :      

  • D’au moins un médecin spécialisé en chirurgie pédiatrique ou ayant une formation et une activité régulière en chirurgie pédiatrique
  • D’au moins un anesthésiste ayant une formation et une activité régulière en anesthésie pédiatrique
    Ce qui reste objectivement des contraintes modérées !
  • L’établissement doit respecter de normes organisationnelles qui sont celles qui existaient déjà dans les textes du SROS du 5 mars 2004
  • Surtout l’établissement et ses membres s’engagent à participer au Dispositif Spécifique Régional (DSR) qui permettra aux différents centres d’une même région d’harmoniser leurs pratiques. Ceci correspond à la mise en œuvre d’un réseau comme cela se fait en oncologie ou en périnatalogie par exemple.

Les établissements n’ayant pas demandé ces autorisations ne seront autorisés à réaliser que des actes d’urgence chez les enfants de plus de trois ans, sous réserve de participer au DSR.

Les textes de mise en place de ces DSR sont en train d’être finalisés.

Cette révolution dans la prise en charge des enfants est salutaire : enfin ceux-ci ne seront plus considérés comme des « adultes en miniature » mais comme une population nécessitant une prise en charge spécifique qui justifie l’existence d’une spécialité à part entière.

Le nombre de chirurgiens pédiatres encore insuffisant même s’il progresse, la faiblesse des rémunérations en actes ou en T2A et surtout l’épineux problème de la PDSES dans un maillage territorial très large seront des obstacles à franchir. Il parait nécessaire d’organiser une formation générale minimale des chirurgiens d’adultes pour leur permettre de prendre en charge des enfants.  L’objectif à terme est une amélioration de la qualité des soins pour les enfants.

Décret n°1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d’implantation des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie

Décret n°1766 du 29 décembre 2022 relatifs aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie

Lettre ouverte

Paris, 13 février 2024 Avenir Spé - LE BLOC, premier...

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