FLASH INFO DU 17 JANVIER 2022

Interrogée par Avenir Spé, la DGOS donne des éléments nouveaux de compréhension sur la mise en œuvre de la forfaitisation des urgences non suivies d’hospitalisation.

Mardi 11 janvier, nous avons publié dans la Lettre Avenir Spé n° 36 une analyse très critique des nouvelles mesures de forfaitisation des activités d’urgence non suivies d’hospitalisation. Cet article reposait sur une lecture détaillée d’une fiche d’information de 35 pages publiée par la CNAM. Dans ce document, il est écrit que les prises en charge des patients aux urgences ne peuvent faire l’objet d’une facturation en CCAM si elles ne sont pas suivies d’une hospitalisation, interdisant de fait la réalisation d’une échographie cardiaque, d’un écho-doppler vasculaire ou d’une endoscopie si le patient peut ensuite retourner chez lui.

En parallèle, Avenir Spé a obtenu un rendez-vous visio avec M. Laurent GADOT, de la DGOS, qui nous a communiqué une vision complémentaire de ce dossier. Rappelons d’abord que cette nouvelle procédure, inscrite successivement dans les LFSS 2020, 2021 et 2022 et mise en œuvre par l’arrêté du 27 décembre 2021, a été négociée avec la FHF, la FEHAP, FHP, les syndicats des urgentistes publics et privés, la fédération des radiologues (FNMR) et le Syndicat des biologistes (SDB). Elle concerne les passages non suivis d’hospitalisation, c’est à dire essentiellement les patients qui peuvent être entièrement gérés par les urgentistes, avec le concours des biologistes et des radiologues pour l’imagerie conventionnelle ou en coupe nécessaire à un diagnostic immédiat et qui peuvent, à l’issu de cette prise en charge « simple », rentrer à la maison.

En termes de prise en charge par un spécialiste à la demande de l’urgentiste :

•  Si un recours non urgent à un spécialiste est recommandé, le patient prendra rendez-vous auprès de ce dernier dans les conditions classiques (en respectant cependant l’absence de dépassements d’honoraires puisqu’il s’agit alors de soins consécutifs à un passage aux urgences, cf. Article L6112-5 du Code de la santé publique).

• Si un patient nécessite un avis « simple » d’un spécialiste au sein de la structure des urgences et que ce passage est non suivi d’hospitalisation, cette consultation sera facturée forfaitairement 25 euros par spécialiste requis via le nouveau supplément créé (SAS), sous condition d’examiner physiquement le patient. Des majorations nuit et férié, s’appliquent aux tarifs respectifs de 25,15 € (SSN) et 19,06 € (SSF). C’est dans ce contexte de passage non suivi d’hospitalisation que le supplément d’imagerie médicale ne peut être facturé que si le ou les actes sont effectués par un radiologue (un seul par passage).

• En revanche, les nouveaux forfaits et suppléments ne s’appliquent pas aux passages suivis d’hospitalisation, pour lesquels la règle reste celle de la facturation des actes NGAP et CCAM en lien avec le GHS facturé par l’établissement. Ainsi la facturation d’actes d’imagerie réalisés par des médecins non radiologues au sein de la structure des urgences reste possible lorsque la prise en charge du patient est suivie d’une hospitalisation, y compris en cas d’hospitalisation en UHCD (Unité d’Hospitalisation de Courte Durée). Ainsi, si un examen complémentaire comme une échographie cardiaque, un échodoppler vasculaire ou une endoscopie doivent être réalisés au sein de la structure des urgences, la facturation de ces actes reste possible et doit être réalisée dans le cadre, soit d’une hospitalisation en UHCD, soit dans le cadre d’un autre parcours d’hospitalisation.

Pour rappel concernant l’UHCD, les critères d’admission sont les suivants :

• pathologie potentiellement évolutive et susceptible d’aggravation ou dont le diagnostic reste incertain ;
• nécessité d’une surveillance médicale et un environnement paramédical qui ne peuvent être délivrés que dans le cadre d’une hospitalisation,
• nécessité de réalisation d’examens complémentaires ou d’actes thérapeutiques.

Pour harmoniser l’information diffusée et mettre fin aux cafouillages dont nous avons reçu les retours, plusieurs mesures de communication officielle ont été envisagées pour les jours à venir.

Avenir Spé continue à suivre ce dossier de près.