Par Catherine Tobie, membre d’Avenir Spé
Présidente du Syndicat National des Gériatres libéraux
L’équipe de soins spécialisée (ESS) a fait son entrée dans la convention médicale 2024. Cela va permettre de consolider son financement et donc sa pérennité.
Ce dispositif devient un maillot majeur de l’organisation des médecins spécialistes libéraux.
Il est important que chaque spécialité par territoire (région/département) s’en saisisse.
Le texte de la convention rappelle les enjeux dans le Titre 5 : Les équipes de soins spécialisées (ESS)
« Face aux difficultés d’accès aux soins spécialisés en raison d’une offre globalement insuffisante aggravée par une inégale répartition géographique, la création d’équipes de soins spécialisées (ESS) est une solution pour améliorer l’accès aux soins de second recours dans le cadre du parcours de soins coordonné.
Les équipes de soins spécialisées contribuent à l’organisation des soins de leur spécialité et s’organisent pour répondre aux besoins de soins spécialisés dans les délais compatibles avec l’état de santé du patient. Les ESS, en contribuant à structurer le second recours, améliorent les parcours de santé des patients. Elles facilitent l’articulation des médecins spécialistes volontaires d’une part avec les acteurs de soins primaires, dont les CPTS, d’autre part avec les acteurs du troisième recours, à savoir les établissements de santé ».
La convention rappelle que ce dispositif est destiné aux médecins spécialistes libéraux, puisqu’elles « ne sont pas des structures de soins » et « les acteurs de la gouvernance sont des médecins libéraux spécialistes et ne peuvent être que des personnes physiques ».
La mission socle est de « Coordonner et sécuriser les prises en charge dans une logique « parcours » :
- Contribuer à structurer l’offre de 2e recours sur le territoire pour faciliter la collaboration entre acteurs du 1er, 2e et 3° recours, et proposer une réponse adaptée au besoin du premier recours notamment des médecins traitants.
- Proposer une organisation permettant de donner un avis spécialisé ponctuel répondant à la demande des médecins traitants du territoire dans des délais réduits sous la forme de consultation ou téléexpertise à la demande des médecins traitants du territoire dans des délais réduits sous la forme de consultation ou téléexpertise ».
La mission optionnelle est d’« Améliorer l’égal accès aux soins de spécialité en termes géographique et financier ».
Les critères conditionnels à la création d’une ESS ont été précisés et ajustés afin que certaines spécialités faiblement représentées puissent exister comme la gériatrie ou l’infectiologie, spécialités ayant de faibles effectifs.
Le territoire est au minimum le département avec pour objectif la région, « avec au moins 10 médecins de la spécialité concernée. Seuil minimal d’adhérents à l’ESS : l’ESS doit réunir au moins 10% des professionnels libéraux de la spécialité concernée du territoire qu’elle couvre » (à terme elle devra en réunir 50%).
Le financement d’une ESS s’effectue selon deux dotations : «un crédit d’amorçage de 80 000 euros. Et une dotation annuelle (premier versement après validation du projet de santé) entre 50 000 et 100 000 euros pour les missions socles en fonction de la taille de l’ESS ».
Nous devrons rester vigilants et actifs car il reste encore à décrire le cahier des charge. La convention prévoit : « Un cahier des charges comprenant les modalités d’évaluation sera proposé et validé par les partenaires conventionnels lors d’une prochaine CPN. Il reprendra les attendus de la lettre d’intention, les missions socles, les critères obligatoires à la création d’une ESS et un contrat tripartite.
Les partenaires conventionnels proposent de mettre en place un suivi régulier de la montée en charge du dispositif et d’ajuster le cas échéant les modalités d’accompagnement financier de ces équipes, notamment pour mieux prendre en compte la diversité de leurs tailles et les autres missions que l’ESS pourrait conduire. »
Vous êtes motivés pour créer votre ESS ! Il vous suffit d’effectuer « Une déclaration, incluant la lettre d’intention, auprès de l’ARS et la ou les CPAM des territoires concernés doit être réalisée sur démarche simplifiée. L’ESS est réputée validée sauf avis contraire de l’ARS et/ou la CPAM dans un délai de 2 mois post réception du projet de santé »
Si vous êtes curieux et intéressés, il existe par exemple deux ESS en Ile de France déjà actives en dermatologie et en cardiologie. Ces exemples pourront vous permettre de construire la vôtre.