Communiqué de presse : Loi Rist

Jan 18, 2023

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale vient d’adopter la proposition de loi portée par la députée Stéphanie Rist instaurant un « accès direct » des patients aux infirmiers en pratique avancée (IPA), aux masseurs-kinésithérapeutes et aux orthophonistes.

Une méthode brouillonne et expéditive

Avenir Spé soutient le développement de l’exercice en pratique avancée et de nouvelles professions intermédiaires. Ce développement est justifié par la multiplication des maladies et états de santé chroniques avec leur cortège de limitations fonctionnelles à risque de perte d’autonomie. D’autre part les médecins avec l’ensemble des soignants ont une responsabilité populationnelle qui est leur mission de santé publique. Elle doit favoriser l’accessibilité et la gradation des soins. Il s’agit d’organiser l’accès à des soins primaires, secondaires et tertiaires qui puissent garantir  compétence requise, égalité, qualité et sécurité.

Toutefois, justifiant dans son exposé des motifs « l’accès direct » par le fait qu’« Il est indispensable de trouver des solutions à très court terme », la loi promeut une réforme radicale qui faute de concertation va engendrer des risques de retards diagnostiques et thérapeutiques ainsi que des inégalités de santé inacceptables. Face à la pénurie liée à des erreurs passées, vouloir ainsi dynamiter le modèle français des parcours de soins en supprimant pour une partie de la population l’accès à un médecin au nom d’une médecine de triage algorithmique qui n’a pas fait ses preuves, ne peut passer que pour une approche d’apprentis sorciers.

Un risque accru de financiarisation des soins

La prescription, même si elle doit évoluer avec les pratiques avancées, est toujours un garde-fou à l’incoordination. La prescription et la coordination médicale font aujourd’hui rempart à la tendance lourde, observée en établissements comme dans les structures libérales, à laisser asservir l’organisation des soins aux logiques financières à court terme. Dans ces structures publiques ou privées ce sont les directions administratives qui pourront initier un parcours de soins sans avis médical et sans réelle possibilité de coordination des interventions pour les infirmiers en pratique avancée, les kinésithérapeutes, les orthophonistes et les assistants en médecine buccodentaire.

Cette loi est une fausse bonne idée, un leurre. Elle risque, en ouvrant la voie à des pratiques non prescrites aussi peu validées que lucratives, de détériorer l’accessibilité aux soins paramédicaux pour les patients qui en ont vraiment besoin, les exemples sont multiples.

Avenir spé affirme qu’il existe d’autres méthodes que le développement d’une médecine low cost, inégalitaire et asservie à la gestion. Cette gestion publique autoritaire, descendante et court-termisme n’a fait qu’aggraver encore et encore le grand désenchantement et la fuite des soignants dans tous les secteurs de la santé.

Avenir Spé propose une autre méthode fondée sur la confiance :

  1. La responsabilité populationnelle des équipes de soins spécialisées, vise en priorité l’accès en temps opportun à des soins médicaux coordonnés. Seule l’organisation collective peut aboutir au « zéro patient sans solution ». Certaines spécialités ont déjà des résultats tangibles.
  2. L’autonomie d’organisation des équipes coordonnées par un  médecin permet d’intégrer des professions exerçant en pratique avancée en toute sécurité pour les patients, dans le cadre de protocoles construits en équipe et par spécialité.
  3. La participation aux processus de décision doit être radicalement réformée, qu’il s’agisse des établissements ou des  soins de ville. Les syndicats de médecins ont été systématiquement écartés de la définition des besoins. Jamais Avenir Spé, premier syndicat de spécialiste n’a été interrogé ! Et de ce qui constituerait une structure suffisamment cordonnée pour apporter la qualité et la sécurité nécessaires pour les usagers. La nature de la coordination est l’un des plus grands flous de cette proposition de loi.

Il n’y a pas de confiance sans preuves de confiance. Avenir Spé est prêt à envisager une innovation de rupture pour revitaliser notre système de santé pourvu qu’on associe les parties prenantes légitimes sans lesquelles rien ne se fera de bon.

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