Mobilisation du 3 juin : pourquoi et comment ?

Pourquoi Avenir Spé – LE BLOC a suspendu les négociations ? 

Pourquoi se mobiliser et mettre en place l’arrêt de toute activité ?

23 avril 2024

Chère consœur, cher confrère,

Avenir Spé – LE BLOC a décidé de suspendre les négociations pour deux raisons qui sont naturellement liées. 

La première, la négociation conventionnelle.

Depuis 18 mois, nous avons élaboré de nombreuses propositions et grâce à notre persévérance certaines ont été intégrées dans le projet de texte conventionnel.  Néanmoins, nous attendons désormais des propositions financières concrètes et significatives pour revaloriser les actes des spécialités médicotechniques et techniques : du chirurgien rémunéré essentiellement au travers de la CCAM, au pédiatre, ou au gériatre qui utilisent certains actes d’exploration non revalorisés depuis la création de la CCAM en 2005. Cette valorisation est indispensable car nous voyons le taux de charge augmenter au travers d’une inflation galopante depuis 3 ans. Nous ne pouvons rater cette échéance conventionnelle.

Nous constatons que les compléments d’honoraires sont variables en fonction des différentes spécialités et du lieu d’exercice. Sans évolution des tarifs de la sécurité sociale, le reste à charge pour les patients continuera d’augmenter, car à ce jour les complémentaires santé n’ont aucune contrainte pour solvabiliser ces compléments. Ceux qui pensent être protégés par le secteur 2 se trompent. La pratique Tarifaire Excessive (PTE) définie dans la convention est à 150% du tarif de la sécurité sociale et cela est une menace, sans évoquer le possible amendement de fermeture du secteur 2 porté par un grand nombre de formations politiques. Un OPTAM rénové est donc indispensable.

Enfin, nous devons faire reconnaître notre spécificité de médecins experts, c’est pourquoi les contours de l’APC doivent être rénovés :

o   Nombre de patients n’ont plus de médecin traitant

o   Nombre de patients nous sont adressés par des collègues spécialistes

o   Nombre de patients sont adressés par des paramédicaux

            Cela n’est pas en opposition avec le médecin traitant et son rôle, notre vision est de donner plus d’accès spécialisé à la population. Nous devons avoir une vision rénovée du parcours de soins, pertinent et efficient.

Avenir Spé regroupe la très grande majorité des présidents de syndicats de spécialités médicales et médico-techniques et certaines non encore représentées frappent à la porte.

Nous sommes donc la plaque tournante des revendications de chacun.
Nous réfléchissons, nous décidons ensemble en respectant la particularité de chacun. Aujourd’hui nous sommes le seul syndicat à nous mobiliser au seul service des spécialistes (demandons aux pédiatres, aux endocrinologues ou aux psychiatres leurs avis…).

La seconde, le tarif des établissements de soins.

Nous ne pouvons accepter l’iniquité des revalorisations des établissements de soins privés et cela malgré toutes les difficultés que nous pouvons rencontrer avec les directions des établissements, en particulier les groupes financiers.
Effectivement le gouvernement a décidé d’augmenter les tarifs des structures publiques de 4,3% et de ne donner que 0,3% au secteur privé. L’impact de ces décisions est majeur sur notre exercice. Les valeurs d’Avenir Spé sont centrées sur la qualité, l’excellence, la sécurité, l’innovation et la réponse à la population. Comment y répondre sans aucune considération ni investissement ? Comment juguler la fuite des soignants ? Comment investir dans de nouveaux matériels ? Comment conserver au moins les acquis de qualité que nous avons mis en place toutes ces années ? Comment enfin développer de nouveaux modes d’exercice et d’organisation pour mieux répondre aux demandes des patients ?

50% des établissements sont déjà fragilisés car en déficit. Dans ces conditions l’accès aux soins, fil rouge de notre combat, est définitivement remis en cause, notre outil de travail sera détruit. Comment prendre en charge, comment orienter nos patients demain sans structures de proximité et d’excellence ? Nous serons donc tous impactés et le premier à en subir les conséquences sera malheureusement l’usager. Qui peut croire que les hôpitaux publics pourront absorber le flux de patients en demande de soins ? Monsieur le ministre de la santé !

Une situation politique inédite avec un 7ème ministre de la santé, ancien président de la FHF, un nouveau Premier ministre qui communique dans les médias des propositions sans concertation, des injonctions contradictoires qui perturbent sans cesse le climat de la négociation… et des élections européennes le 9 juin dont les résultats ne seront pas sans conséquence sur la vie politique française.

Ces décisions n’ont pas été simples à prendre et c’est à l’unanimité des verticalités qu’elles ont été prises, impliquant la solidarité de toutes les spécialités pour défendre notre outil de travail. D’autres syndicats, déjà stylo en main, ont choisi comme à leur habitude l’évitement et c’est d’ailleurs pour cela que nous en sommes là. Portant systématiquement un double discours. Et bien nous refusons ce renoncement !

Avec la Fédération de l’hospitalisation Privée (FHP) et la grande majorité des syndicats de médecins spécialistes libéraux, nous devons nous mobiliser et démontrer aux pouvoirs publics notre rôle essentiel dans le système de santé et dans l’accès aux soins pour tous, sur tous les territoires. 

Patrick Gasser,

Président

Le mot d’ordre est simple :

ARRÊT DE TOUTES LES ACTIVITÉS MEDICO-CHIRURGICALES DANS TOUS LES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS SUR TOUT LE TERRITOIRE LES 3, 4 et 5 JUIN.

Mouvement reconductible

Nous précisons :

  • Que toutes les urgences médico-chirurgicales seront transférées à l’hôpital public à partir du samedi 1er juin ;
  • Que les consultations sont annulées à partir du 3 juin ;
  • Que dès le 27 mai les déprogrammations commenceront pour la semaine du 3 juin.

Une conférence de presse commune FHP – Syndicats de médecins aura lieu le
Jeudi 25 avril 2024 10h à PARIS
et devrait avoir un retentissement important.

Il n’y aura pas d’autres rendez-vous pour défendre l’exercice libéral, sa valorisation et sa reconnaissance.

La conjonction des négociations conventionnelles, de la réforme de la CCAM, de la campagne tarifaire pour les établissements et d’une situation politique et économique particulière nous impose de réagir et de nous défendre maintenant, avant le 9 juin. Notre conseil d’administration (Avenir Spé – Avenir Spé – LE BLOC), en gardant toute la vigilance nécessaire face à ces situations complexes, soutiennent sans réserve ce mouvement.

Notre détermination et notre mobilisation doivent être fortes et massives pour peser dans les négociations.

Nous comptons sur vous.
Nous sommes à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et pour répondre à toutes vos interrogations.

Merci de votre soutien et participation,

Confraternellement,

Patrick Gasser, 

Président d’Avenir Spé

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