Communiqué du 26 octobre 2022
Suite au projet, annoncé ces derniers jours par une enseigne d’optique, de déploiement d’une offre de téléconsultation ophtalmologique dans des magasins d’optique, le SNOF alerte sur l’incongruité et la dangerosité de mettre en place dans des structures commerciales de véritables postes d’examen avec du matériel médical.
Thierry Bour, Président du SNOF déclare « L’expérience actuelle de centres de santé ophtalmiques déviants dirigés par des gérants sans connaissance médicale nous rend méfiants. Cette pratique ne contribue en rien à l’accès aux soins, la demande en équipements optiques est déjà satisfaite sur l’ensemble du territoire : 20 millions de paires de lunettes sont ainsi délivrées chaque année grâce notamment au renouvellement de l’ordonnance qui a déjà fait ses preuves, soit 30% de plus qu’en Allemagne, pays de 83 millions d’habitants. Dans les zones sous-dotées, les besoins sont avant tout médicaux et la plupart des prises en charge (glaucome, DMLA, cataracte, diabète…) nécessitent une consultation en présentiel et le respect du parcours de soins. C’est pourquoi, le SNOF a élaboré plusieurs propositions pour favoriser les installations et développer les sites secondaires à même de répondre à tous les besoins visuels des patients, y compris en télémédecine, tout en sécurisant le parcours de soins. Dans l’offre de téléconsultation chez l’opticien, il s’agit très majoritairement d’ophtalmologistes lointains et inconnus du patient, salariés d’une plateforme, sans suivi. »
Cette offre de « téléconsultation ophtalmologique » en magasin d’optique est affichée comme se déroulant dans un espace dédié et sans obligation d’achat. Mais la communication du dirigeant de l’enseigne appuie fortement sur l’intégration de cette offre de téléconsultation dans le magasin. L’objectif est donc bien de développer le chiffre d’affaires de l’enseigne et d’inciter le client à consommer des équipements optiques, remboursés par ailleurs par l’Assurance Maladie et les complémentaires santé.
L’ophtalmologiste qui intervient lors du processus devient de fait un fournisseur d’ordonnances optiques sur incitation de l’opticien auprès de ses clients. Il intervient ainsi dans l’équilibre économique du magasin d’optique et crée une situation de concurrence déloyale vis-à-vis des magasins aux alentours, outre le fait qu’il se trouve en situation de compérage. Dans l’organisation annoncée, le médecin n’est pas en situation de proposer ou de décider de la téléconsultation. Il subit une décision prise en amont entre l’opticien et son client. Or, l’opticien, formé en 2 ans par un BTS d’optique-lunetterie et dépourvus de règles professionnelles, n’est pas habilité à proposer de téléconsultation.
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La Charte de bonnes pratiques de la téléconsultation édictée en avril 2022 et publiée sur le site ameli.fr précise : « La consultation en présentiel doit ainsi être privilégiée dans les situations où elle est possible. Le recours à la téléconsultation relève de la décision du médecin qui doit juger de la pertinence d’une prise en charge médicale à distance plutôt qu’en face à face. (…) Toute installation d’une télécabine dans un territoire donné doit être régulée selon le Conseil National de l’Ordre des médecins. (…) Les offreurs de solutions de télésanté́ doivent respecter l’ensemble des conditions de la présente Charte, mentionnées ci‐dessus, et tenir compte des préconisations du Conseil National de l’Ordre des médecins établies dans son rapport sur le Mésusage de la télémédecine ». |
Par ailleurs, les ordonnances optiques sont renouvelables depuis de nombreuses années (pendant 5 ans de 16 à 42 ans et 3 ans au-delà de 42 ans) et doivent permettre de faire face à la quasi-totalité des situations pour la délivrance de lunettes. Une dérogation pour les cas d’urgence est même prévue dans la réglementation. De plus, très prochainement, les orthoptistes vont pouvoir prescrire des équipements optiques dans certaines situations.
Thierry Bour, Président du SNOF rappelle : « Malgré une obligation règlementaire, seulement une petite minorité d’opticiens fait le retour d’information vers l’ophtalmologiste en cas de renouvellement des lunettes avec le dispositif de l’ordonnance renouvelable. Par ailleurs, les contrôles réalisés par la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes dans le cadre du 100% Santé ont relevé un taux élevé de non-conformité. Ces problèmes sont à régler de façon prioritaire. Nous demandons à la représentation nationale actuellement réunie pour l’examen du PLFSS de mieux encadrer les pratiques de téléconsultation (article 28) et d’interdire les offres à vocation commerciale. »
A propos du SNOF :
Créé en 1906, le SNOF a pour but « d’étudier et de préparer en collaboration avec les pouvoirs publics et les autorités compétentes l’application des mesures générales de protection de la santé publique pouvant se rapporter à l’exercice de l’ophtalmologie ». Avec ses 2 800 adhérents, il regroupe 2/3 des ophtalmologistes de France et obtient ainsi le taux de syndicalisation le plus élevé des syndicats français.
Il constitue l’interface entre les ophtalmologistes, avec leurs priorités de médecins, l’intérêt de leurs patients, leur volonté de garantir un accès à des soins de qualité et les pouvoirs publics.
Le SNOF propose des schémas éprouvés de délégation de tâches, de collaboration accrue avec les orthoptistes et les opticiens, pour un exercice médical adapté aux ophtalmologistes d’aujourd’hui et de demain, tout en préservant la santé des patients.
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Alice Augeraud – 01 58 65 00 54 / aaugeraud@hopscotch.fr
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