Par le Docteur Thierry Bour,
Ophtalmologiste, Président d’honneur du SNOF
Vice-Président – médico-technique d’Avenir Spé
Depuis le 21 juin 2024, nous disposons d’une nouvelle Convention Médicale, la précédente datait de 2016, soit 8 ans, alors qu’une convention n’a normalement une durée de vie que de 5 ans ! La gestation fut longue et le résultat est actuellement insatisfaisant pour les médecins spécialistes.
La principale raison résulte d’une prise en compte insuffisante des évolutions nécessaires des tarifs de la CCAM, lesquels représentent près de 80% des honoraires des médecins spécialistes (toutes spécialités confondues), contre 6% pour les médecins généralistes.
Initialement, la CNAM ne voulait traiter que des tarifs de la NGAP et des forfaits (ROSP, FMT…), reportant l’ensemble de la discussion sur la CCAM en 2025 avec la révision générale des actes portée par le HCN (Haut Comité à la Nomenclature), avec effet seulement en 2026 en pratique !
La dégradation de la trésorerie des cabinets médicaux et la diminution des revenus des médecins spécialistes, sous le double effet de l’inflation et de l’explosion des charges des cabinets médicaux ne permettaient plus d’attendre. L’Union Avenir Spé – Le Bloc en a fait une ligne rouge et a clairement refusé de signer un texte conventionnel s’il n’y avait pas une augmentation significative des actes CCAM en attendant la révision générale qui sera discutée en 2025. Elle a aussi obtenu un plan de révision du coût de la pratique de toutes les spécialités. Des groupes de travail doivent être mis en place au 2ème semestre 2024 dans lesquels nous allons nous investir.
L’enveloppe initialement prévue de 100 millions d’euros pour revaloriser les tarifs de la CCAM était clairement insuffisante. Après avoir réussi à la monter à 200 millions d’euros, nous avons obtenu que l’intégralité soit versée sur le facteur monétaire Fc qui représente la part de rémunération de l’acte pour le médecin, le reste correspondant au coefficient de charge Cg. C’était logique, car ce facteur monétaire n’a plus été revalorisé depuis sa création en 2005 !
Rappelons que le tarif (T) d’un acte dans la CCAM est fixé suivant la formule T = W x (Fc + Cg) où W est le nombre de points travail. Fc est commun à toutes les spécialités et fixé à 0,44 € depuis 2005 ; Cg est différent suivant les charges de chaque spécialité (il peut y avoir même plusieurs Cg dans certaines spécialités comme la radiologie ou la cardiologie en fonction des types d’actes) et lui aussi n’a pas été modifié depuis 2005. Un point travail vaut donc : Fc + Cg.
En pratique, il va y avoir 2 phases d’augmentation des actes :
- 1er janvier 2025 : +1,5 centimes d’euro sur le facteur monétaire Fc du point travail CCAM
- 1er juillet 2025 : +1,5 centimes d’euro sur le facteur monétaire Fc du point travail CCAM
Fc passera donc de 0,44 € à 0,47 € en six mois.
Malheureusement, la CNAM a décidé unilatéralement de ne porter l’augmentation que sur les actes qui sont aujourd’hui à leur tarif cible de 2005 ou en-dessous de ce tarif cible.
Les actes ayant une valeur au-delà du tarif cible de 2005 resteront aux mêmes tarifs. Cela concernera un nombre variable d’actes suivant les spécialités, sans doute entre 25 et 50% pour la plupart des spécialités.
Nous trouvons cela injuste car ces tarifs cibles n’ont jamais été actualisés depuis 20 ans, malgré les 37% d’inflation depuis 2005. Une part importante de ces actes au tarif soi-disant surévalué serait aujourd’hui sous le tarif cible si la valeur du point travail avait suivi l’inflation. Cela apportera toutefois un ballon d’oxygène en attendant mieux. Les actes concernés par ces augmentations sont listés dans l’annexe 24 (200 pages !) de la Convention Médicale.
Par ailleurs, à partir de fin 2024, une expérimentation, va tester une nouvelle règle dérogatoire d’association d’actes techniques concourant à la prise en charge chirurgicale de l’endométriose ; cela concerne 53 actes CCAM listés dans l’annexe 23. L’association de trois actes au plus, pourra être tarifiée : le premier à taux plein, le deuxième à 75% de sa valeur et le troisième à 50 %. L’expérimentation pour la chirurgie de l’endométriose pourrait être élargie ensuite à d’autres interventions, sur proposition du Haut Conseil à la Nomenclature.
La révision de la CCAM programmée en 2025 doit prendre en compte l’évolution des techniques médicales et chirurgicales. La classification aboutira à une nouvelle hiérarchisation actualisée pour chacun des actes techniques. Le Haut Conseil des Nomenclatures rendra son rapport sur la rénovation de la CCAM avant mai 2025. Comme déjà dit, cette rénovation nécessitera de réviser aussi les coûts de la pratique et donc les coefficients de charge de chaque spécialité.
Nous serons vigilants à ce que les travaux soient objectifs et fassent appel aussi à des experts extérieurs et indépendants de la CNAM. L’Union Avenir Spé – Le Bloc a fait de la révision de la CCAM un axe majeur pour la réussite de la Convention Médicale et consacrant la reconnaissance de la place des médecins spécialistes dans le système de santé.
Un avenant conventionnel actera les nouveaux tarifs des actes de la CCAM, en tenant compte de la réévaluation des coefficients de charges par spécialité et / ou famille d’actes. La négociation conventionnelle a permis de créer une enveloppe provisionnelle supplémentaire jusqu’à 240 millions d’euros afin de faciliter la mise en œuvre de la nouvelle CCAM.