Assurance maladie

Avr 21, 2022

L’Union nationale des Caisses d’assurance maladie (UNCAM)

Instance créée par la loi de réforme de l’Assurance Maladie d’août 2004, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) regroupe les principaux régimes d’assurance maladie : le régime général et le régime agricole (MSA). Le rôle de l’UNCAM est de :

  • Conduire la politique conventionnelle
  • Définir le champ des prestations admises au remboursement
  • Fixer le taux de prise en charge des soins

Le  directeur général de l’UNCAM est aussi directeur général de la CNAM. Depuis le 17 août 2020, c’est Thomas FATOME : HEC, ENA, IGAS, il a été membre des cabinets de Jean-François Matteï, Philippe Douste-Blazy et Xavier Bertrand, puis conseiller santé du Président Nicolas Sarkozy, directeur de la sécurité sociale, directeur-adjoint du cabinet du premier ministre Edouard Philippe et un des artisans de la réforme des retraites.

La Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

Établissement public national à caractère administratif jouissant d’une personnalité juridique et d’une autonomie financière, la CNAMTS est soumise à une double tutelle : celle du ministère chargé de la Sécurité sociale, et celle du ministère de l’Économie et des Finances.

Le directeur général de la CNAM, ainsi que les responsables des sous-directions, sont assistés par des médecins-conseils dont les attributions sont parallèles à la hiérarchie administrative.

Depuis décembre 2020, le Médecin-conseil national est le Dr Dominique Martin, psychiatre (1975-1986), puis énarque (1997). Il a été responsable de missions à Médecins sans frontières (MSF), conseiller au cabinet du ministre de la Santé, directeur de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), directeur des Risques professionnels à la CNAM, et directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM).

Comme au ministère de la Santé, l’organigramme de la CNAM et de ses sous-directions est d’une grande complexité et il est difficile d’en trouver tous les éléments à jour sur Internet. Lors d’une réunion de travail, on a rarement moins de cinq personnes en face de soi. Les compétences et le pouvoir décisionnaire sont très fragmentés.

Organigramme 2021 - CNAM (organigramme de la CNAM en 2021)

L’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (UNOCAM)

Au sein de l’UNCAM, les assurances complémentaires sont représentées par l’UNOCAM : L’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire a été instituée par la loi du 13 août 2004.

Créée en 2005 sous la forme d’une association « loi de 1901 », elle rassemble la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP), le Régime local d’Alsace-Moselle, le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (GEMA) et la Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM).

Ces six organisations représentent la totalité des organismes d’assurance maladie complémentaire (OCAM), dans toute leur diversité. L’UNOCAM est une structure purement représentative, dédiée aux conventions avec les professionnels de santé. Ce n’est pas un lieu de prise de décisions.

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