Article de synthèse
La proposition de loi portée par Mme la députée Stéphanie Rist, intitulée « Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé », déjà adopté à l’Assemblée Nationale, a été adoptée au Sénat avec des modifications substantielles. Les sénateurs ne se sont pas montrés enthousiastes. Voir ici.
Cette proposition comporte des dispositions organisant l’accès direct des patients aux Infirmières en pratique avancée (IPA), aux orthophonistes et aux masseurs kinésithérapeutes.
Au-delà de l’exposé des motifs, ce projet vise à promouvoir un modèle de soins primaires dont le pivot n’est plus médecin mais un praticien clinicien non médecin qui orientera ou non les patients en seconde intention vers un médecin. En dehors des IPA, ces nouvelles responsabilités diagnostiques et thérapeutiques ne reposent pas sur un exercice en pratique avancée mais sur les professions existantes sans modification de leurs maquettes de formation. Jean-Pascal Devailly.
Lettre ouverte des MPR aux parlementaires
Lettre ouverte du CNP de MPR, de la SOFMER (société savante) et du SYFMER (syndicat) aux parlementaires.
Pour un autre modèle de pratiques avancées et d’exercice coordonné.
Le projet de loi porté par la députée Stéphanie Rist, déjà adoptée à l’Assemblée nationale, a été présenté en séance publique le mardi 14 février au Sénat. Il comporte des dispositions organisant l’accès direct des patients aux Infirmières en pratique avancée (IPA), aux orthophonistes et aux masseurs kinésithérapeutes.
La Société française de médecine physique et de réadaptation (SOFMER), le Syndicat français de Médecine physique et de réadaptation (SYFMER) ainsi que le Conseil national professionnel de MPR (CNP) partagent le constat et les objectifs invoqués. Toutefois ils alertent contre les risques de déstructuration des parcours de soins inhérents aux modalités de mise en œuvre de ce projet de loi, imposé sans concertation avec les organisations médicales.
A propos de la prescription de kinésithérapie
1. Titre XIV de la NGAP (version du 5 septembre 2022) :
« Par dérogation à l’article 5 des Dispositions générales, les actes du titre XIV peuvent être pris en charge ou remboursés par les caisses d’Assurance Maladie, lorsqu’ils sont personnellement effectués par un masseur-kinésithérapeute, sous réserve qu’ils aient fait l’objet d’une prescription écrite du médecin mentionnant l’indication médicale de l’intervention du masseur-kinésithérapeute; le médecin peut, s’il le souhaite, préciser sa prescription, qui s’impose alors au masseur-kinésithérapeute.
Pour chacune des rééducations correspondant à des situations médicales précisées dans les tableaux du Chapitre V du présent Titre, la Haute Autorité de Santé a validé un référentiel déterminant un nombre d’actes au-delà duquel un accord préalable du service du contrôle médical est nécessaire pour permettre, à titre exceptionnel, d’initier ou de poursuivre la prise en charge de la rééducation par les caisses d’assurance maladie. »
Commentaire : le médecin prescripteur doit mentionner l’indication médicale, le kiné a le choix du nombre de séances et des méthodes à employer. C’est ce qui a été désigné comme « prescription non quantitative et non qualitative ». Néanmoins, le médecin a le droit de préciser le nombre et la nature des séances et ces éléments s’imposent donc au kinésithérapeute. Le bilan de kinésithérapie est un acte rémunéré conçu pour favoriser la coordination entre kinésithérapeute et médecin. Enfin, la HAS a établi un référentiel pour 14 situations de kinésithérapie, indiquant le nombre de séances au-delà duquel une demande d’entente préalable doit être effectuée.
2. Témoignage
« J’ai toujours fait une prescription avec le nombre de séances et surtout les objectifs de la rééducation. Quelque part, peu importe comment cela était lu, apprécié et suivi. Mais cela permet de dire au patient ce que l’on attend des soins que l’on prescrit, des objectifs que l’on recherche, et parfois de lui permettre de savoir et comprendre ce que la kinésithérapie lui apporte ou peu lui apporter – C’est je crois de notre responsabilité de prescripteur vis à vis du patient tout d’abord.
Nous ne prescrivons pas un médicament sans lui dire ce que c’est, comment ça marche, quel posologie, ce que l’on attend nous et lui, les effets associés et nous sommes assez persuadé que le pharmacien qui va le lui délivrer suivra la prescription et les informations qui s’y associent.
Enfin, établir les objectifs nous permet de savoir lorsque l’on revoit le patient, s’ils ont été obtenus ou recherchés et comment, d’avoir un point de départ, au cas où « rien n’est fait » pour. »
Pr Paul Calmels, Université de Saint-Etienne.