L’édito : Les spécialistes veulent une reprise rapide des négociations conventionnelles Comme la loi le prévoit, nous venons de rencontrer Annick MOREL, chargée de la rédaction du règlement arbitral. Il ne s’agissait pas d’une séance de négociation.

Nous n’avons fait qu’acter les points de divergence avec la CNAM, principalement le Contrat d’Engagement Territorial, et quelques points de convergence, notamment l’urgence de revaloriser les spécialités cliniques, au premier rang desquels figurent la pédiatrie et la psychiatrie. Nous avons, bien sûr, insisté sur l’inflation et le coût croissant de l’énergie pour que soit maintenue, au minimum, la revalorisation socle du texte conventionnel. Le texte est attendu pour la mi-avril.

Il reste qu’AVENIR SPE souhaite reprendre, dans les meilleurs délais, une négociation conventionnelle constructive, avec une méthodologie renouvelée.

Il faut d’abord reposer les objectifs :

• Donner aux spécialistes les moyens de mieux couvrir les besoins de la population. Cela passe par un assouplissement des règles et une organisation collective au travers des Equipes de soins spécialisées (ESS)
• Rétablir l’attractivité du métier de spécialiste libéral en reconnaissant pleinement sa contribution au système de santé français et en valoriser équitablement l’expertise et le travail.

Sur le plan méthodologique, le chantier à venir est tellement vaste qu’il est illusoire de vouloir tout reconstruire en une même fois et en quelques réunions au sommet. Au contraire, nous proposons de travailler de manière séquentielle, sujet par sujet. Les points d’accord doivent pouvoir être actés et mis en œuvre sans retards artificiels, puis monitorés de manière conjointe.

Médecins généralistes et médecins spécialistes ont, chacun, des exercices nécessaires et respectables, même s’ils sont parfois très différents. Les médecins généralistes répondent à un bassin de proximité et se sont engagés dans un modèle de rémunération mixte, comportant une part notable de capitation, de subventions et la rémunération à l’acte ne représente plus qu’une fraction de leurs ressources et revenus.

Les médecins spécialistes ont besoin d’un environnement matériel et humain sophistiqué, souvent pluriprofessionnel, qui ne peut exister n’importe où, si le recrutement et les compétences disponibles sont insuffisantes. En témoigne la difficulté à survivre des petites maternités. En outre, les spécialistes qui choisissent l’exercice libéral ont une vision entrepreneuriale de leur exercice. Ils veulent conserver la maîtrise de leurs orientations et de leur outil de travail. Ils refusent d’être subventionnés mais réclament un modèle économique soutenable, fondé sur une juste rémunération des soins et des services rendus à la population. Ces recettes doivent couvrir l’investissement et le fonctionnement de l’outil de travail du médecin spécialiste, avant même de parler de sa rémunération personnelle. La faillite et les abus de nombreux centres de santé montre bien que le dispositif de rémunération actuel n’est plus viable en toute transparence. AVENIR SPE a déjà fait des propositions, chiffrées et raisonnables. Seul le dogmatisme a empêché de les mettre en œuvre.

A l’heure où la France est secouée en tous sens, il serait irresponsable de ne pas entendre ceux qui veulent avancer dans un sens constructif.

Dr Patrick Gasser, président d’AVENIR SPE

→ En savoir plus sur ce que nous avons refusé et ce que nous demandons

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Les spécialités d’Avenir Spé

Le SNPP demande une revalorisation urgente des actes de pédopsychiatrie en ville Le Syndicat National des Psychiatres Privés (SNPP) dénonce depuis de plusieurs années la situation dramatique de la pédopsychiatrie en France. La Cour des Comptes a publié un rapport qui montre une diminution des effectifs de pédopsychiatres et une forte augmentation de la demande, mais qui ne soutient pas l’exercice de la pédopsychiatrie en ville. Le SNPP soutient le rôle des médecins libéraux et demande une rémunération juste pour les actes pratiqués afin de revaloriser la pédopsychiatrie en ville. Lire le communiqué de presse en intégralité →

La PPL Rist vu par les MPR La proposition de loi portée par la présidente de la commission des affaires sociales, Mme Rist, a été adoptée au Sénat avec des modifications importantes, sans grand enthousiasme. La proposition vise à améliorer l’accès aux soins, notamment via l’accès direct aux IPA, aux orthophonistes et aux masseurs kinésithérapeutes. Le projet vise également à promouvoir un modèle de soins primaires dans lequel un praticien clinicien non médecin sera le pivot plutôt qu’un médecin. Cependant, en dehors des IPA, ces nouvelles responsabilités ne reposent pas sur un exercice en pratique avancée, mais sur les professions existantes sans modification de leurs maquettes de formation. Accéder à l’analyse de la loi Rist, par les MPR →

Les informations à retenir

Télésurveillance : à trois mois de l’échéance, les contours se dessinent En prévision du passage de la télésurveillance dans le droit commun prévu le 1er juillet, le ministère et les industriels (Syndicat national de l’industrie des technologies médicales (Snitem), France Biotech et France Digitale) ont trouvé un accord sur la majeure partie des tarifs de droit commun de la télésurveillance. Un protocole d’accord a notamment été signé afin de définir la gouvernance de la mise en œuvre de la télésurveillance. L’arrêté devrait être très prochainement publié au Journal Officiel. En savoir plus →

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Régulation de l’intérim médical : une mise en application contestée Le 3 avril prochain, les dispositions de l’article 33 de la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification entreront en vigueur, dite « Loi Rist », entreront en vigueur, non sans générer des inquiétudes et du mécontentement chez les professionnels concernés. En savoir plus →

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Un ONDAM 2023 toujours plus favorable aux établissements de santé Le budget alloué aux établissements de santé a augmenté de 22% depuis 2019, tandis que la médecine de ville n’a bénéficié que d’une augmentation de 13,8%. Le gouvernement a également repris 13 milliards d’euros de dette des hôpitaux, réduisant ainsi les crédits alloués à la médecine de ville. Dans un amendement au PLFSSR 2023, le gouvernement a annoncé des revalorisations pour l’hôpital et la ville, mais une fois de plus, les établissements hospitaliers ont été privilégiés avec une augmentation de 600 millions d’euros par rapport à seulement 150 millions pour le secteur libéral. Les fonds supplémentaires pour l’hôpital sont destinés à financer les mesures d’urgence, tandis que les fonds alloués à la ville doivent financer les transferts de compétences et les Contrats d’Engagements Territoriaux. Accéder à l’intégralité de l’article →

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Retraite : à quand l’exonération des cotisations CARMF ? La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 prévoit une exonération des cotisations d’assurance vieillesse pour les médecins si leur revenu professionnel non salarié annuel est inférieur à un certain montant qui sera fixé par décret. La CARMF attend toujours la publication de ce décret pour déterminer qui est éligible à l’exonération. En attendant, les médecins recevront un appel de cotisations pour 2023, qui pourra être remboursé ultérieurement s’ils sont éligibles à l’exonération. Les médecins qui étaient en prélèvement mensuel pour 2022 continueront de l’être pour 2023, et la CARMF communiquera avec les médecins concernés une fois que le décret sera publié. En savoir plus →

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Fin de la lettre n°45