par Angélique DEVANNE | Mai 23, 2023 | 04 - Organisation de l'activité médicale, 12 - Ophtalmologie
Promulgation de la loi Khattabi : le SNOF salue le renforcement de l’encadrement des centres de santé ophtalmiques Dans une alerte presse du 22 mai 2023, le SNOF a noté avec satisfaction l’entrée en application de la loi Khattabi n°2023-378 publiée au JORF du 20...
par Angélique DEVANNE | Mai 23, 2023 | 02 - Durant la vie professionnelle, 03 - La convention médicale, 04 - Organisation de l'activité médicale
Le règlement arbitral a été présenté aux syndicats le lundi 24 avril dernier (voir notre communiqué de presse) avant une parution au Journal officiel le 30 avril. Ce règlement arbitral rédigée par Mme Annick MOREL fait suite à l’échec des négociations entre...
par Angélique DEVANNE | Mai 23, 2023 | 04 - Organisation de l'activité médicale, 05 - Rémunération de l'activité médicale
La télésurveillance médicale : rappel du contexte Le passage à un remboursement de droit commun de la télésurveillance est issu de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022. L’entrée en vigueur de cette mesure, initialement prévue en juillet...
par Angélique DEVANNE | Avr 17, 2023 | 02 - Durant la vie professionnelle, 04 - Les services d'accompagnement de Branchet, 04 - Organisation de l'activité médicale
Un article proposé par Branchet solutions Depuis le 1er janvier 2023, tous les professionnels de santé à ordres sont soumis à une obligation périodique de certification. En effet, jusqu’à présent, il n’existait pas de dispositif national de validation de l’entretien...
par Angélique DEVANNE | Mar 31, 2023 | 04 - Organisation de l'activité médicale, 05 - Rémunération de l'activité médicale
Le passage de la télésurveillance dans le droit commun : où en est-on ? Rappel Le passage de la télésurveillance dans le droit commun est prévu le 1er juillet 2023. Les tarifs Le 30 mars, le ministère de la santé et de la prévention ainsi que les industriels (Syndicat...
par Angélique DEVANNE | Mar 29, 2023 | 04 - Organisation de l'activité médicale
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 prévoit une exonération des cotisations d’assurance vieillesse pour 2023, sous réserve que le revenu professionnel non salarié annuel des médecins soit inférieur à un montant fixé par décret. À ce jour, la...
