Avenir Spé – Le BLOC : Exonération des taxes sur les contrats de prévoyance, assujettissement aux syndicats ! L’URSSAF à la manœuvre

    Paris, 20 décembre 2023 Avenir Spé – LE BLOC vient d’apprendre que les contrats de prévoyance étaient exonérés de taxe de solidarité additionnelle dès lors que le contrat proposé était validé par un syndicat représentatif. Ce mécanisme ancestral,...