Les agences publiques

Avr 21, 2022

La Haute autorité de santé (HAS) est une autorité publique indépendante à caractère scientifique, créée par la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie. Dotée d’une personnalité juridique différente de l’État, elle a pour vocation le développement de la qualité dans les domaines sanitaire, social et médico-social en accompagnant la décision publique, en évaluant les produits de santé et en recommandant les bonnes pratiques.

La HAS entretient des relations étroites avec les trois directions du Ministère de la Santé et de la Prévention (DGOS, DSS, DGS) et l’UNCAM. Au niveau local, elle a passé une série de conventions avec près de 10 autres organismes dont les Agences régionales de santé (ARS) et les Observatoires du Médicament, des Dispositifs médicaux et de l’innovation Thérapeutique (OMEDITS).

x La Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM)

x L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM)

L’Agence de la biomédecine (ABM)

L’Agence nationale de sécurité du médiacment et des produits de santé (ANSM)

L’Agence nationale d’appui à la performance des établissments sanitaires et médico-sociaux (ANAP)

L’Établissement français du sang (EFS)

x L’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES)

x L’Institut de veille sanitaire (INVS)

L’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH)

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

L’Institut national du cancer (INCA)

 

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