Bref historique de la création des différentes structures
L’histoire des syndicats médicaux, tels qu’ils existent à l’heure actuelle, est étroitement liée à celle de la Convention médicale.
En 1961, année de signature de la première convention nationale avec l’Assurance maladie, la Fédération des médecins de France (FMF), qui défendait une « vision libérale » de la médecine, s’est séparée de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), syndicat historique revendiquant une vision « sociale ». La FMF a néanmoins signé, avec la CSMF, la convention de 1976 et celle de 1980, après avoir négocié l’ouverture du « Secteur 2 » à honoraires libres.
La représentation séparée des médecins généralistes, en germe depuis 1975, s’est concrétisé en 1985 avec la fondation de MG-France qui devient majoritaire chez les généralistes aux élections professionnelles de 1994. Auparavant, l’Union nationale des omnipraticiens français (UNOF) s’est constituée au sein de la CSMF en 1984, ce qui a entraîné par réaction la création de l’Union des médecins spécialistes (UMESPE), toujours au sein de la même confédération.
En 1992 est créée l’Union collégiale des chirurgiens et spécialistes français (UCCSF). Dans les années 1990 la question de la légitimité des syndicats à signer la convention est posée. Le principe prévaut alors que seuls les syndicats représentant l’ensemble des médecins sont habilités à signer une convention médicale s’appliquant à tous. Cependant, deux conventions distinctes sont signées par deux syndicats monocatégoriels en 1997 : la convention des médecins généralistes par MG France et celle des spécialistes par l’Union collégiale des chirurgiens et spécialistes français (UCCSF).
On revient à une convention commune en 2005, puis en 2011 avec une signature par la CSMF, le Syndicat des médecins libéraux (SML) et la FMF, alors qu’en 2016 la convention n’est signée que par deux syndicats monocatégoriels, MG-France et le BLOC, nouvelle fédération représentant les chirurgiens, les gynéco-obstétriciens et les anesthésistes-réanimateurs.
En 2017 s’est créée l’Union française pour une médecine libre (UFML), présidée par un médecin généraliste, le Dr Marty, mais comportant une branche dédiée aux spécialistes. Au sein de la CSMF, l’UNOF s’est dotée des statuts d’un vrai syndicat en 2016.
Le 12 janvier 2020, le Comité directeur de l’UMESPE, réunie en réunion extraordinaire, a voté à 95% une modification de ses statuts, le dotant d’une personnalité juridique indépendante sous le nom d’Avenir Spé. Ce nouveau syndicat, exclusivement dédié aux spécialistes, a rapidement été exclu de la CSMF qui a, en réaction, créé « Les spécialistes CSMF ».
Représentativité des syndicats dans la vie conventionnelle
La représentativité des syndicats médicaux est fondée sur les résultats des élections pour le renouvellement des Unions régionales des professionnels de santé (URPS). Celles-ci comportent deux collèges, l’un pour les médecins généralistes, l’autre pour les médecins spécialistes. Les résultats permettent donc de cerner la représentativité des syndicats dans l’une et l’autre catégorie. Les élections de 2021 ont donné les résultats suivants, publiés par le Ministère :
- La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) passe de 31,67 % en 2015 à 22,36 % en 2021.
- La Fédération des médecins de France (FMF) passe de 16,68 % en 2015 à 7,5 % en 2021.
- Le Syndicat des médecins libéraux (SML) passe de 23,86 % en 2015 à 12,02 % en 2021.
- L’Union collégiale (UC) passe de 2,72 % en 2015 à 1,38 % en 2021.
- L’Union syndicale « Avenir Spé » « Le BLOC Union AAL-SYNGOF-UCDF » passe de 24,22 % en 2015 à 39,30 % en 2021.
- L’Union française pour une médecine libre – Syndicat (UFML-S) obtient 16,67 %.
- Jeunes Médecins obtient 0,75 %.
Ces résultats électoraux sont complétés par une enquête de représentativité diligentée par le ministère de la Santé. Le 9 juin 2021, la Mission nationale de Contrôle et d’audit des organismes de Sécurité sociale (MNC) a présenté un rapport définitif confirmant la représentativité de l’Union syndicale Avenir Spé – Le BLOC.
Règles pour signer la convention médicale
Seul un syndicat représentant plus de 30% des voix peut valider et signer une convention ou un avenant. Les droits d’opposition sont possibles, mais il faut que la représentation atteigne plus de 50%. Aujourd’hui, seule l’Union Avenir Spé – Le BLOC et MG France peuvent signer conjointement un avenant à la Convention.
