L’Ordre des médecins

Mai 2, 2022

Les mauvaises langues aiment rappeler la création de l’Ordre des médecins par le régime de Vichy en 1940. C’est oublier un peu vite que l’idée d’un ordre remontait à la Révolution française, pour lutter contre le charlatanisme et disposer d’un organisme habilité à décider qui avait le droit d’exercer ou non (wikipediaAlfred Sauvy). De fait, cet Ordre de Vichy a été dissous en 1944 par le gouvernement provisoire de la République établi à Alger.

Histoire moderne de l’Ordre des médecins

Dans sa forme actuelle, l’Ordre a été institué le 24 septembre 1945, sur proposition du ministre de la Santé, M. François Billoux du parti communiste français, par l’ordonnance no 45-2184. Désormais composé de médecins élus – dans les instances départementales, régionales disciplinaires et nationales – l’Ordre est chargé de veiller « au maintien des principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine ».

La loi no 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a établi une distinction complète entre les instances juridictionnelles et les organes de représentation de la profession, tant au niveau régional que national.

Les missions

Articulées autour du Code de déontologie médicale publié la première fois au J.O. daté du 28 juin 1947, les missions actuelles de l’Ordre des médecins sont multiples.

Fonction fédératrice : le Code de déontologie médicale a valeur réglementaire car il a été édicté sous forme de décret en Conseil d’État. Il est inséré dans le Code de la santé publique. L’Ordre est un organisme privé à mission de service public. C’est une structure strictement professionnelle qui ne subit aucune tutelle. Ses membres sont des conseillers élus par l’ensemble des médecins français qui assurent, seuls, le financement de l’institution.

Fonction de conseil des pouvoirs publics : l’Ordre donne son avis sur les projets de règlements, de décrets ou de lois qui lui sont soumis par les autorités. L’Ordre porte aussi les intérêts des patients et de la profession médicale auprès des institutions européennes.

Pouvoir réglementaire : il garantit le maintien de la compétence et de la probité du corps médical. Il établit et actualise un tableau auquel ne peuvent être inscrits que les docteurs en médecine qui remplissent les conditions légales et de moralité requises pour exercer la profession. Il contrôle le libellé des ordonnances et des plaques professionnelles, l’examen des contrats professionnels, la délivrance des autorisations de remplacement, l’exercice en sites multiples.

Rôle juridictionnel : par l’intermédiaire des chambres disciplinaires, le Conseil national de l’Ordre veille au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine, ainsi que des règles édictées par le code de déontologie.

Nouvelles relations entre CNOM et syndicats

En 2021, le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) s’est joint aux syndicats médicaux pour protester contre les articles du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui instauret un transfert non concerté de certaines compétences médicales aux professionnels paramédicaux. Ce type de concertation devrait perdurer sous la forme d’une réunion mensuelle avec les syndicats médicaux, pour aborder ensemble les évolutions de notre système de santé.

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