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Accueil · L'ACTION-SYNDICALE · 02 - Lois, décrets, règlements et rapports · Page 2
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La liste des documents à verser obligatoirement au DMP par le médecin fixée par arrêté

par contact | Mai 31, 2022 | 02 - Durant la vie professionnelle, 02 - Lois, décrets, règlements et rapports

La liste des documents à verser obligatoirement au DMP par le médecin, fixée par arrêté L’arrêté du 26 avril 2022 fixant la liste des documents soumis à l’obligation prévue à l’article L. 1111-15 du Code de la santé publique publiée le samedi 30 avril dernier fixe la...
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