par contact | Oct 31, 2024 | 02 - Durant la vie professionnelle, L’actu d’Avenir Spé, Non classé
Par le Docteur Philippe Camparo Président du SMPF, Syndicat des Médecins Pathologistes Français Membre du bureau d’Avenir Spé Tout médecin a le devoir de s’informer des progrès de la médecine nécessaires à son activité (article 11 du code déontologie). La...
par contact | Mai 23, 2023 | 02 - Durant la vie professionnelle, 03 - La convention médicale, 04 - Organisation de l'activité médicale
Le règlement arbitral a été présenté aux syndicats le lundi 24 avril dernier (voir notre communiqué de presse) avant une parution au Journal officiel le 30 avril. Ce règlement arbitral rédigée par Mme Annick MOREL fait suite à l’échec des négociations entre...
par contact | Avr 17, 2023 | 02 - Durant la vie professionnelle, 04 - Les services d'accompagnement de Branchet, 04 - Organisation de l'activité médicale
Un article proposé par Branchet solutions Depuis le 1er janvier 2023, tous les professionnels de santé à ordres sont soumis à une obligation périodique de certification. En effet, jusqu’à présent, il n’existait pas de dispositif national de validation de l’entretien...
par contact | Mar 29, 2023 | 02 - Durant la vie professionnelle, 05 - Rémunération de l'activité médicale
L’encadrement de l’intérim médical par l’article 33 de la loi Rist Le 3 avril prochain, les dispositions de l’article 33 de la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification entreront en...
par contact | Déc 29, 2022 | 02 - Durant la vie professionnelle
LA « REDEVANCE » POUR LES NULS PRINCIPES Une clinique est en droit de facturer au médecin les prestations et services qu’elle lui fournit personnellement et qui ne lui sont pas rémunérés par ailleurs, que ce soit par les Caisses de sécurité sociale ou le patient...
par contact | Déc 29, 2022 | 02 - Durant la vie professionnelle
LES FAITS Le docteur X conclut avec la Clinique Machin un contrat d’exercice individuel en 2007. 5 ans plus tard en 2012, il constitue avec trois collègues de sa spécialité une SELARL. En 2014 la clinique ferme pour cause de regroupement et il est donc proposé aux...
