par Angélique DEVANNE | Mai 23, 2023 | 02 - Durant la vie professionnelle, 03 - La convention médicale, 04 - Organisation de l'activité médicale
Le règlement arbitral a été présenté aux syndicats le lundi 24 avril dernier (voir notre communiqué de presse) avant une parution au Journal officiel le 30 avril. Ce règlement arbitral rédigée par Mme Annick MOREL fait suite à l’échec des négociations entre...
par Angélique DEVANNE | Avr 17, 2023 | 02 - Durant la vie professionnelle, 04 - Les services d'accompagnement de Branchet, 04 - Organisation de l'activité médicale
Un article proposé par Branchet solutions Depuis le 1er janvier 2023, tous les professionnels de santé à ordres sont soumis à une obligation périodique de certification. En effet, jusqu’à présent, il n’existait pas de dispositif national de validation de l’entretien...
par Angélique DEVANNE | Mar 29, 2023 | 02 - Durant la vie professionnelle, 05 - Rémunération de l'activité médicale
L’encadrement de l’intérim médical par l’article 33 de la loi Rist Le 3 avril prochain, les dispositions de l’article 33 de la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification entreront en...
par Angélique DEVANNE | Déc 29, 2022 | 02 - Durant la vie professionnelle
LA « REDEVANCE » POUR LES NULS PRINCIPES Une clinique est en droit de facturer au médecin les prestations et services qu’elle lui fournit personnellement et qui ne lui sont pas rémunérés par ailleurs, que ce soit par les Caisses de sécurité sociale ou le patient...
par Angélique DEVANNE | Déc 29, 2022 | 02 - Durant la vie professionnelle
LES FAITS Le docteur X conclut avec la Clinique Machin un contrat d’exercice individuel en 2007. 5 ans plus tard en 2012, il constitue avec trois collègues de sa spécialité une SELARL. En 2014 la clinique ferme pour cause de regroupement et il est donc proposé aux...
par Angélique DEVANNE | Déc 6, 2022 | 02 - Durant la vie professionnelle, 18 - Rhumatologie
Avenir Spé appelle à ne pas sanctionner les médecins qui s’organisent pour améliorer l’accessibilité aux soins des patients. Avenir Spé déplore que des médecins rhumatologues qui s’organisent pour faciliter la prise en charge de leurs patients dans le département du...
