par contact | Mai 31, 2023 | 02 - Lois, décrets, règlements et rapports, 04 - Organisation de l'activité médicale
Cette proposition de loi n°1175 vise à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels dite « Valletoux ». Elle est endossée par le gouvernement et portée par l’ensemble des députés des groupes Horizons et Renaissance. Elle...
par contact | Mar 27, 2023 | 02 - Lois, décrets, règlements et rapports, Communiqués de presse, Les communiqués de presse
Communiqué de presse Un programme destructeur : certains parlementaires à la manœuvre AVENIR SPE constate une reprise des propositions de projets de lois coercitives à l’encontre des libéraux, à l’image de la proposition de loi n°960 contre les déserts...
par contact | Fév 1, 2023 | 02 - Lois, décrets, règlements et rapports, 03 - La convention médicale
La négociation conventionnelle Malgré une négociation conventionnelle dont le début date d’il y a plus d’un mois et demi, nous déplorons l’absence d’informations très structurées à communiquer. Ceci altère la perspective d’une...
par contact | Nov 15, 2022 | 02 - Lois, décrets, règlements et rapports, Non classé
Alors que le PLFSS est passé en force à l’Assemblée Nationale grâce à l’utilisation de l’article 49-3 de la Constitution de 1958, les sénateurs ont, quant à eux, achevé le samedi 12 novembre dernier l’examen du projet de loi de financement de...
par contact | Sep 13, 2022 | 02 - Durant la vie professionnelle, 02 - Lois, décrets, règlements et rapports, SPÉCIALITÉS
Publication des orientations nationales prioritaires du développement professionnel continu pour 2023 – 2025 L’arrêté du 7 septembre 2022 détaille les orientations nationales prioritaires du DPC mises en place à compter du 1er janvier 2023. Ces...
par contact | Mai 31, 2022 | 02 - Durant la vie professionnelle, 02 - Lois, décrets, règlements et rapports
La liste des documents à verser obligatoirement au DMP par le médecin, fixée par arrêté L’arrêté du 26 avril 2022 fixant la liste des documents soumis à l’obligation prévue à l’article L. 1111-15 du Code de la santé publique publiée le samedi 30 avril dernier fixe la...
