Conformément aux dispositions légales, l’échec des négociations conventionnelles a conduit à la rédaction d’un « Règlement arbitral » par une haute fonctionnaire en retraite, Mme Annick MOREL. Ce texte, représentant le plus petit dénominateur commun entre les parties,...
Pour répondre aux besoins d’accès aux soins de la population française malgré l’échec des négociations conventionnelles et du fait de la multiplication des propositions de lois d’initiative parlementaire sans études d’impact, les spécialistes d’Avenirspe avancent...
Pour répondre aux besoins d’accès aux soins de la population française, malgré l’échec des négociations conventionnelles et du fait de la multiplication des propositions de lois d’initiative parlementaire sans étude d’impact, les spécialistes d’Avenir Spé avancent...
Le règlement arbitral a été présenté aux syndicats le lundi 24 avril dernier (voir notre communiqué de presse) avant une parution au Journal officiel le 30 avril. Ce règlement arbitral rédigée par Mme Annick MOREL fait suite à l’échec des négociations entre...
Cette proposition de loi n°1175 vise à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels dite « Valletoux ». Elle est endossée par le gouvernement et portée par l’ensemble des députés des groupes Horizons et Renaissance. Elle...
