La Lettre n°42 : novembre 2022

Nov 14, 2022

Dr Patrick Gasser

L’édito – Négociations conventionnelles : c‘est l’heure de se mobiliser !

La négociation conventionnelle a débuté la semaine dernière. Un point positif d’emblée : tous les syndicats médicaux ont tiré dans le même sens. Trois préalables à la négociation :

  1. L’intégration de l’année de Docteur junior dans les deux années post internat ouvrant le droit au Secteur 2
  2. L’augmentation du point d’indice de l’ASV (retraite des médecins), décidée il y a plus de 6 mois, mais dont on attends encore l’arrêté !
  3. La modification du calendrier des négociations avec la mise en place de négociations tarifaires rapidement, que la CNAM souhaitait traiter plus tardivement.

La négociation s’engagera donc probablement sur deux sujets de façon concomitante et parallèle : la réponse aux besoins et la valorisation tarifaire. Le Directeur de la CNAM, Thomas Fatôme, a suspendu la séance, pour en référer à son conseil. Un nouveau plan de travail devrait être proposé. Pour la première fois, l’unité permet aux syndicats d’être proactifs dans le déroulement de la négociation. L’Union Avenir spé/Le bloc devient, par sa représentativité, le leader incontestable de cette négociation.

En parallèle, AVENIR SPE affine ses propositions avec l’ensemble des syndicats de spécialité adhérents pour coconstruire un système de rémunération simplifié, équitable et attractif.

Un modèle économique reposant sur les codages existants, isolés (comme l’APC), ou associés (comme CS + majorations).

L’objectif de parvenir à un dispositif tarifaire à 3 niveaux dont les grandes lignes seraient les suivantes :

  • Niveau 1 : consultation de suivi médical spécialisé, sur la base de CS+MCS+MPC intégrée en une seule lettre clé pour tous
  • Niveau 2 : Consultation d’Expertise Spécialisée, alignée sur l’APC, couvrant toutes les 1ères fois, la myriade de lettres clés et majorations spécifiques, applicable toutes les 1ères fois et aux temps clés d’un programme de soins spécialisés
  • Niveau 3 : correspondant aux actuelles consultations très complexes, applicables aux consultations psychiatriques, (élargies au pédiatres, MPR, infectiologues, gériatres, endocrinologues), consultations très complexes existantes, à certaines consultations cardiologiques. Egalement intégrables dans un programme de prise en charge spécialisée

Un nombre restreint de majorations transversales :

  • Pour les critères temporels : urgences, week-end, nuit, etc.
  • Pour la prise en charge de personnes en situation de handicap
  • Pour la couverture territoriale (consultations avancées)

Un encouragement au regroupement des actes, le « tout en un temps », par la rémunération concomitante de l’activité clinique (consultation) et d’un ou plusieurs actes techniques qui pourraient éventuellement être regroupés en « procédures ».

L’argument doit être de faire en une fois ce que l’on fait souvent en faisant revenir le patient. Le même tarif de remboursement pour tous les patients. Comme vous le savez, certaines cotations sont interdites ou diminuées pour les patients qui consultent un médecin en Secteur 2. Ce sont les patients qui en pâtissent car le Secteur 2 est devenu majoritaire et il progresse inexorablement.

La revalorisation du coût de la pratique, en particulier pour les spécialités qui utilisent du matériel lourd et beaucoup de personnel.

La mise à plat de l’OPTAM, qui doit être accessible à tous les médecins de Secteur 1, harmonisé au niveau national, avec des critères franchement élargis.

Pour les jeunes, l’année de « Docteur junior » doit être prise en compte pour l’accès au Secteur 2. Les assurances complémentaires ne doivent plus être encouragées à limiter la prise en charge des compléments d’honoraires et à financer les prestations de bien-être plutôt que les soins médicaux utiles.

Un plan d’action sur 5 ans doit permettre de mettre en place et piloter ce nouveau dispositif, en tenant compte de l’inflation.

AVENIR SPE est le seul syndicat qui peut, pour les spécialistes, signer seul la future Convention. Il en est de même pour MG France en ce qui concerne les généralistes. En outre, nous sommes les seuls interlocuteurs de la CNAM à proposer une méthodologie crédible pour réorganiser le système de manière rationnelle. Il est donc important que les médecins de terrain nous accordent un large appui, notamment en cotisant individuellement à AVENIR SPE, ce qui augmentera d’autant notre crédibilité.

Le vendredi 25 et le samedi 26 novembre 2022, auront lieu des Etats généraux de la Médecine Spécialisée, organisés par AVENIR SPE, avec la participation de nombreux journalistes, de responsables publics, probablement de Thomas Fatôme et du Ministre de la Santé. Il est essentiel que nous y soyons nombreux, pour montrer les forces vives et la motivation des médecins spécialiste.

Il faut que les spécialistes, particulièrement les jeunes, soient présents en nombre ! Ces négociations doivent marquer un tournant historique qui transformera durablement votre vie professionnelle. Nous comptons sur vous !

Patrick Gasser
Président d’Avenir Spé

Retrouvez-nous à nos Etats Généraux les 25 et 26 novembre !

Cet évènement s’interrogera, lors de ces diverses tables rondes et interventions, sur les liens positifs à consolider et à bâtir entre médecine spécialisée et système de santé afin de proposer, in fine, un meilleur service aux patients.

Consulter le programme

 

Les tribunes libres

logo CLIO

La CLIOthérapie ne sauvera pas notre système de santé

Le Dr Jean-Pascal Devailly, président du SYFMER, alerte sur la multiplication des atteintes au rôle central du médecin dans la coordination du parcours : participation de l’Ordre au CLIO, future loi Rist, etc.

Accéder à la tribune de Jean-Pascal Devailly →


Le reste à charge zéro : une fausse bonne idée

Le Dr Georges De Korvin, revient sur la politique actuelle du reste à charge zéro et propose ses solutions afin de réduire, efficacement, les inégalités d’accès aux soins médicaux

Accéder à l’article de Georges De Korvin →

Actualités

PLFSS 2023

PLFSS 2023 : à quoi s’attendre ?

Alors que le PLFSS est passé en force à l’Assemblée Nationale grâce à l’utilisation de l’article 49-3, les sénateurs ont, quant à eux, achevé le samedi 12 novembre dernier l’examen du projet de loi : plus des deux tiers du texte ont été jugés non conformes.

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logo SNPF

L’épidémie de bronchiolite : révélatrice de la crise de la pédiatrie

L’épidémie de bronchiolite survient dans une moment tendu pour la pédiatrie, qui fait face à une pénurie de spécialistes dans le milieu hospitalier et libéral, Le SNPF réclame déjà depuis des années plus de moyens et une meilleure reconnaissance. « Il faut reconnaître l’expertise des pédiatres. »

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Accéder au dernier communiqué de presse du SNPF


radiologie

Coupures de gaz et d’électricité : les médecins libéraux sous tension

Alors que le gestionnaire Enedis envisage les coupures de gaz et d’électricité cet hiver, les médecins libéraux ne font toujours pas partie des usagers du service prioritaire, contraitement aux établissements de santé.

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L’actualité de nos spécialités !

Les Rencontres de la Dermatologie-Vénéréologie sont de retour en présentiel les 2 et 3 mars 2023 à la cité des sciences et de l’industrie de Paris !

Un temps privilégié durant lequel nous partagerons les enjeux sanitaires auxquels nous sommes confrontés, les nouvelles pratiques médicales et organisationnelles, les difficultés inhérentes à notre secteur et à la médecine en générale.

Pendant ces deux jours, des tables rondes, des ateliers pratiques ainsi que des formations, pas uniquement adressées aux dermatologues, seront organisés. Des sujets variés seront abordés tels que les épidémies émergentes, les ESS, l’incidence des cancers cutanés et maladies dermatologiques chroniques inflammatoires et bien d’autres encore.

Pour retrouver le programme complet et vous inscrire, vous pouvez cliquer ici : https://syndicatdermatos.org/rdv/

logo SNOF

Télécabines dans les magasins d’optique :
une offre de « téléconsultation ophtalmologique » inadéquate
et inutile

Suite au projet, annoncé ces derniers jours par une enseigne d’optique, de déploiement d’une offre de téléconsultation ophtalmologique dans des magasins d’optique, le SNOF alerte sur l’incongruité et la dangerosité de mettre en place dans des structures commerciales de véritables postes d’examen avec du matériel médical.

Lire le communiqué de presse →

Les webinaires Avenir Spé x Médical Conseil

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Grâce à un partenariat avec Médical Conseil, Avenir Spé est en mesure de proposer en exclusivité à ses adhérents la mise à disposition d’une plateforme de conseils indépendante, spécialisée dans la retraite et la protection sociale du médecin libéral grâce à un numéro unique pour un accès direct au 06 14 71 15 62 ou par mail : contact@medical-conseil.fr

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Sur des thèmes en rapport avec l’actualité professionnelle et les projets d’Avenir Spé, Jean-Claude Durousseaud interview des experts afin de fournir dix minutes d’information de source directe, publiées sur le réseau LinkedIn →


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