La Lettre n°36 : janvier 2022

Jan 15, 2022

Patrick Gasser2022 : le Gouvernement lance la médecine à deux vitesses !

 

Depuis l’adoption de la Loi de financement de la Sécurité sociale en décembre, notre ministre n’a de cesse de mettre en place frénétiquement la déconnexion des activités paramédicales et médicales. Les rapports commandés à l’IGAS ne font que transcrire les prétentions les plus corporatistes, plus personne n’écoute ni ne répond aux médecins. La course contre la montre est lancée pour que tout soit prêt pour la campagne présidentielle. Il faut pouvoir démontrer que l’on a « tout fait » pour lutter contre les déserts médicaux. Vous manquez de médecins ? Il suffit de les remplacer par des infirmiers, des kinésithérapeutes, des orthoptistes, des sages-femmes,  des manipulateurs radio ou des psychologues. Tous ensemble, ils se débrouilleront bien pour vous « prendre en charge », qu’importe la qualité du diagnostic de votre maladie.

Comme si cette dérégulation consternante ne suffisait pas, voici que se met en place un système simpliste de tarification de l’activité médicale aux urgences pour les patients non hospitalisés. Ne parlons pas du forfait à payer par les patients, dont on attend les réactions enthousiastes devant un tel « progrès ». Il s’agit du paiement forfaitaire de l’activité médicale : un spécialiste ne sera rémunéré que 25 euros pour un déplacement physique aux urgences, seuls les radiologues pourront faire une imagerie facturable, le forfait pour une imagerie en coupe interdira de facturer une radiographie standard ou une échographie, aucun acte CCAM ne sera pris en charge : échographies cardiaques, écho doppler vasculaires, fibroscopies en urgence… Ces examens, qui pourraient être effectués rapidement, devront être réalisés en dehors du service des urgences, sous peine de ne pas être facturables ! Quel spécialiste acceptera encore de s’impliquer dans la prise en charge ambulatoire d’un patient aux urgences ? Comment peut-on espérer réduire les hospitalisations évitables si l’on refuse de rémunérer les actes nécessaires à une prise en charge pertinente ? Où trouvera-t-on les lits pour hospitaliser tout ce monde ? A la demande d’Avenir Spé, une réunion avec la DGOS est prévue cette semaine.

La révision de la CCAM a été lancée à grands renforts de déclarations lénifiantes : simplifier, innover, etc. Mais dans la coulisse, nous n’entendons parler que de réduire les dépenses. Aucune négociation préalable n’a été ouverte pour définir des règles plus équitables de codage, permettant de rationaliser l’activité médicale au lieu d’encourager la démultiplication dans le temps : la simplification des libellés et les regroupements en procédures ne déboucheront à coup sûr que sur des réductions tarifaires ; aucune ouverture vers la rémunération de l’activité clinique associée à une activité technique… La désignation des experts exclut de fait les responsables syndicaux, pourtant seuls à posséder le sujet, au motif de supposés conflits d’intérêts, alors que la CNAM, directement partie prenante est représentée par un de ses hauts responsables.

Il est facile de prévoir comment toutes ces mesures dogmatiques feront évoluer l’activité médicale spécialisée. Les médecins spécialistes auront tout intérêt à développer des activités de cabinet qui les déconnectent des impératifs d’urgence, contraignants et mal rémunérés. Seul le secteur 2 permettra encore d’investir dans un outil de travail confortable alors que la reprise d’une inflation annoncée à plus de 5 % prendra en ciseaux des tarifs opposables gelés ou en baisse. Les secrétariats téléphoniques étant saturés, faute de pouvoir embaucher du personnel, les agendas en ligne ne proposeront plus que des rendez-vous à plusieurs semaines, voire plusieurs mois, sans possibilité d’évaluer un niveau d’urgence réelle.

Faute de trouver un médecin disponible, les patients « lambda » devront se contenter de consulter un infirmier qui cochera moult cases de questionnaires, un kiné qui proposera force de massages, un ostéopathe qui fera craquer quelques vertèbres ou un orthoptiste qui prescrira des lunettes. Souvent, il les verra tour à tour, jusqu’à ce qu’il ait l’opportunité de voir un médecin qui, peut-être, l’adressera à un spécialiste… ou à un service d’urgences. Délais et attentes seront le lot du Français moyen. Seules les personnes bien informées grâce à leurs relations trouveront encore leur chemin pour contourner cette jungle sanitaire et parviendront à accéder au bon spécialiste, au bon moment… Comme en Angleterre, pays qui a tant fait rêver les bien-pensants et les énarques.

Avenir Spé interpelle les candidats à l’élection présidentielles : voulez-vous poursuivre dans cette voie démagogique qui mène notre système de santé vers une implosion programmée ? Êtes-vous prêts, au contraire, à redonner de l’initiative et des moyens à ceux qui portent l’expertise et le savoir-faire pour diagnostiquer et traiter de manière pertinente ? Saurez vous alléger le poids d’une administration incapable d’écouter et comprendre ce qui se passe dans la vraie vie ? Saurez vous reconnaître à sa juste valeur la contribution qualitative et quantitative de la médecine libérale spécialisée dans notre système de santé ?

Des réponses à ces questions dépendra, sans aucun doute, l’engagement des médecins spécialistes, particulièrement les jeunes, dans la préservation de notre système de santé français qui fut, il y a peu de temps encore, « le meilleur du monde ».

Bonne année 2022 !

Dr Patrick Gasser
Président d’Avenir Spé

Autour de la COVID-19

Adoption au parlement du projet de loi sur le pass vaccinal

L’Assemblée nationale a adopté jeudi 6 janvier, en première lecture, le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal. Il doit désormais être examiné par le Sénat à partir du 10 janvier. S’il entre en vigueur, ce projet confirmera deux autres mesures principales :

  • La prolongation de la prise en charge par l’Assurance maladie obligatoire des téléconsultations à 100% ; le décret devrait indiquer une échéance au 31 mars, en cohérence avec l’entrée en vigueur des mesures de l’avenant 9 à la convention médicale (1er avril) ;
  • La prolongation du dispositif DIPA 5, soit 80% de la rémunération 2019, pour les professionnels libéraux dont l’activité est déprogrammée par l’ARS.

Soulignons que cette amélioration du DIPA qui, auparavant, ne couvrait que les charges, a été réclamée et obtenue par Avenir Spé dans le cadre des négociations sur l’avenant n° 9.


COVID-19 : mise au point rapide

Obligations vaccinales, mesures d’isolement, accès aux données épidémiologiques, plan blanc, déprogrammations…

Lisez notre mise au point rapide →


Vaccination des enfants contre la COVID 19 : les pédiatres libéraux rappellent l’importance d’une approche sur mesure et accompagnée pour les enfants

Dans le contexte de saturation des services pédiatriques, les pédiatres de ville rappellent leur engagement à participer réellement à l’organisation et à la pratique du programme vaccination COVID enfants, et surtout leur volonté de répondre aux besoins urgents de protection de ceux qui sont plus vulnérables.

Lisez le communiqué de presse complet →


Alerte sur les déprogrammations : attention aux retards de prise en charge et pertes de chance !

Avenir Spé alerte les pouvoirs publics des impacts lourds sur la santé des français des multiples déprogrammations. Qu’il s’agisse d’interventions chirurgicales, d’hospitalisations conventionnelles ou de consultations décalées, cela conduit à un retard dans la prise en charge des patients et occasionne une perte de chance non négligeable : retard de diagnostic d’un cancer, prise en charge tardive d’un diabétique qui risque l’amputation, etc.

Lire le communiqué de presse →

Désorganisation du système de santé

Forfaitisation de l’activité médicale aux urgences non suivies d’hospitalisation

Mise au point corrective suite à notre article suite aux éclaircissements fournis à Avenir Spé par la DGOS.

La réalisation d’examens complémentaires autres que la biologie ou l’imagerie faite par les radiologues reste possible dans le cadre d’une hospitalisation en UHCD ou d’autres formes d’hospitalisation. Lire les détails →

La question du niveau de rémunération des avis de spécialistes reste ouverte. Avenir Spé continuera d’y travailler.


LFSS 2022 : clap de fin

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 30 novembre par les sénateurs à la suite du vote de la Loi de financement de la Sécurité sociale 2022. De nombreux articles ont été mis en cause, au total 121. Seuls 27 ont été censurés et considérés comme des cavaliers législatifs. Les contestations portant sur les articles relatifs aux transferts de compétences aux orthoptistes et les expérimentations de transferts de compétences aux kinésithérapeutes ont été rejetées. Les commentaires du Conseil constitutionnel ont été laconiques.

La loi est donc définitivement adoptée. Aussitôt, le Gouvernement a lancé des démarches pour que cette loi soit applicable beaucoup plus rapidement qu’à l’habitude, démasquant, s’il en était besoin, ses préoccupations électoralistes avant les présidentielles.

Consulter la décision n° 2021-832 DC du 16 décembre 2021 du Conseil Constitutionnel →


Lettre ouverte au ministre à propos du rapport IGAS « Trajectoires pour de nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé » du 5 janvier 2022

« La proposition de définir un statut différencié spécifique doit être saluée car cela semble répondre, du moins en partie, à la nécessité de reconnaître formellement la valeur et les compétences des IADE.

En revanche, l’argumentaire qui sous-tend cette proposition (paragraphes 425 à 442) est, comme le reste du document, rédigé de manière partisane, non professionnelle et à charge contre les médecins. Il part du postulat d’une incompréhension de la part des médecins anesthésistes-réanimateurs de l’acception « française » de la pratique avancée et est fondé, de façon tout à fait stupéfiante, sur des courriers et « des manifestations de soutien diffusées sur Twitter ». Nombre d’assertions ne reposent sur aucune donnée chiffrée, sur des lobbies internationaux sans légitimité voire sur des informations fausses. Le choix délibérément partial des organisations auditionnées, avec une sous-représentation des professions médicales, pose également question. Par ailleurs, la mission occulte les opinions en contradiction avec ses conclusions, en ce qui concerne par exemple l’opposition des Agences Régionales de Santé à l’intégration des IADE dans un dispositif « IPA spécialisé »…

Lisez le communiqué de presse complet →


Mission IGAS : comment mettre en place l’accès direct aux soins de masso-kinésithérapie ?

Olivier Véran a commandité une mission IGAS pour définir la meilleure manière d’organiser les expérimentations d’accès direct aux kinésithérapeutes. L’Ordre des médecin y a répondu de manière très circonspecte et Avenir Spé n’a pas manqué de souligner le paradoxe de cette pseudo concertation et tous les effets pervers prévisibles. Le gouvernement semble avoir bien du mal à choisir les départements d’expérimentation car les départements en manque de médecins sont aussi des départements en manque de paramédicaux !

Rappelons aussi que dans le cadre de l’article 66 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, deux protocoles de coopération ont déjà été autorisés par arrêtés du 6 octobre 2020. Ils permettent la prise en charge sans consultation médicale préalable de la douleur lombaire aiguë de moins de 4 semaines et celle de la torsion de la cheville par les masseurs-kinésithérapeutes exerçant au sein de structures pluriprofessionnelles. Aucune évaluation médicale ou économique de ces mesures n’a été réalisée. Ceci confirme que ces « expérimentations » ne répondent à aucune rationalité, mais seulement à la volonté électoraliste de satisfaire les lobbies divers et variés.

A lire ou relire :


Centres de santé ophtalmologiques frauduleux dans le collimateur de la Justice

Récemment, dans l’affaire opposant le Syndicat national des ophtalmologistes de France (SNOF) et E-Ophta, la Cour de cassation a confirmé l’interdiction à la société E-Ophta de faire toute publicité, sur quelque support que ce soit – y compris son site internet – relative à la prescription de lunettes et au dépistage de toute maladie, sans la présence réelle d’ophtalmologistes.

En décembre, ce sont également de nombreux centres Alpha Vision (notamment au Havre, à Nancy et au Mans) qui ont fait l’objet de perquisitions, dans le cadre d’une enquête nationale menée sous l’autorité du Parquet de Paris, pour escroquerie en bande organisée et blanchiment. Cette initiative fait suite à plusieurs plaintes du Conservatoire national des arts et des métiers, qui soupçonne de nombreux centres d’ophtalmologie de fraudes et/ou d’exercice illégal de la médecine.

Dans le PLFSS 2022, l’article 70 obligeant les centres de santé à recruter un ophtalmologiste a été retoqué par le Conseil constitutionnel pour des motifs juridiques, mais ce dernier a validé l’article 71, qui prévoit qu’en cas de manquement aux obligations contenus dans l’engagement de conformité que doivent signer les gestionnaires des centres, ces derniers risqueront une amende administrative allant jusqu’à 150 000 euros.Lire l’article de L’OL, le magazine de l’opticien lunettier →

En même temps, les articles 40 de la LFSS 2022 a ouvert un accès direct aux orthoptistes, ce qui ne manquera pas d’être exploité par les investisseurs qui sont plus intéressés par le profit que par les considérations de santé publique.

Baisse des revenus médicaux

Les revenus des médecins spécialistes en baisse pour 2019, dernière année avant la COVID-19

Les revenus des généralistes augmentent (+ 1,14 %), mais ceux des spécialistes baissent (- 1,85 %). Dans le détail, les revenus des généralistes de secteur 1 observent une hausse plus marquée (+ 1,12 %) que ceux de secteur 2 (+ 0,53 %). Chez les médecins spécialistes, les revenus sont en baisse quel que soit le secteur (- 1,03 % en secteur 1 et – 3,11 % en secteur 2).

Parmi les spécialités à fort effectif, des hausses sont observées en oto-rhino-laryngologie (+ 2,07 %), en médecine générale (+ 1,14 %) ou en pathologie cardio vasculaire (+ 0,40 %).

Les baisses de revenus les plus marquées se retrouvent en anesthésie réanimation (- 6,64 %), en radiologie imagerie médicale (- 3,18 %), en ophtalmologie (- 3,18 %).

Pour Avenir Spé,  il ne faut pas s’attendre à un rebond des revenus en 2020 ni en 2021, marquées par l’épidémie de COVID-19 avec ses mesures de confinement et d’arrêt forcé de l’activité en établissement.

À présent, les médecins devront affronter une inflation annoncée à plus de 5 % et les revendications salariales prévisibles des personnels qu’ils emploient. Dans ces conditions, un effet de ciseau frappera les médecins enfermés à vie dans le Secteur 1, mais aussi les Secteurs 2 inscrits à l’OPTAM, dont nous avons déjà dénoncé les effets de cliquet.

Face à cette situation explosive, nos Tutelles, qui ont ouvert en grand les vannes de l’activité paramédicale, imaginent encore faire des économies et infliger plus de contraintes aux seuls médecins spécialistes libéraux !

Lire la publication de la CARMF →


Réponse d’Avenir Spé à la FHF : non, la rémunération des carrières médicales n’est pas la source de tous les maux !

Dans une lettre ouverte au ministre de la Santé, un groupe de représentants hospitaliers, menés par Frédéric Valletoux, président de la FHF mettent en cause les écarts de rémunération entre médecins libéraux et médecins salariés d’un hôpital public, selon eux, fortement fragilisé par un contexte de démographie médicale insuffisante, les sujétions de gardes et d’astreintes et où plus de 30 % des postes de praticiens hospitaliers restent vacants.

L’article 44 de la loi Rist du 26 avril 2021 prévoit la réalisation d’un rapport portant sur les écarts de rémunération entre les carrières médicales des secteurs hospitaliers publics et privés au regard de leurs missions. Les hospitaliers souhaitent que d’autres éléments soient analysés : la rémunération des libéraux au sein des cliniques, la rémunération des praticiens salariés des cliniques lucratives, la diversité des missions des praticiens dans les différents types d’établissements, les éléments variables de paie (temps de travail additionnel, indemnités de garde ou primes liées à des sujétions particulières), la rémunération des hospitalo-universitaires et leur retraite, la permanence des soins, vis-à-vis des acteurs privés, lucratifs ou non lucratifs : tous les compléments de rémunération en sus du traitement de base tout en tenant compte des revalorisations du Ségur.

Avenir Spé estime que l’analyse des difficultés de l’Hôpital public par le seul prisme de la rémunération et d’une opposition public/privé est réductrice et, surtout, erronée. La différence de revenus n’est pas une donnée récente. Elle a été atténuée par le Ségur de la Santé qui n’a intéressé que les personnels de l’Hôpital. La fuite des médecins, y compris certains universitaires, est plutôt à rechercher dans la désorganisation de l’Hôpital résultant d’une mauvaise gouvernance.

Avenir Spé invite à plus de respect mutuel et à rechercher les moyens d’améliorer la synergie des deux secteurs plutôt qu’à jeter des anathèmes stériles et contre-productifs.

Lisez aussi :


Résorber le déficit de l’Assurance maladie et garantir l’accès aux soins : les préconisations de la Cour des comptes

Dans un rapport intitulé « Santé : garantir l’accès à des soins de qualité et résorber le déficit de l’Assurance maladie », la Cour des comptes met en exergue la prééminence de l’Assurance Maladie quant à la couverture de la consommation de soins et de biens médicaux, à 78 % en 2019. Sa soutenabilité financière est menacée : dépenses supérieures aux recettes, impact de la crise sanitaire, effort de revalorisation du personnel des établissements de santé, financement des investissements, etc.

Face à des exigences d’équité entre les générations, la Cour des comptes propose plusieurs sources d’économies afin de résorber ce déficit grandissant :

  • une réorganisation des soins en matière d’objectifs d’accessibilité, de continuité, de qualité et de sécurité des soins
  • réformer les rémunérations des acteurs du système de santé pour réduire les rentes de situation, améliorer la qualité des soins et ralentir la hausse des dépenses les plus dynamiques
  • réduire de manière déterminée les causes évitables des dépenses de santé et d’Assurance maladie.

Lire le résumé détaillé par Angélique Devanne, chargée de mission d’Avenir Spé →

Organisation territoriale

Nouvel avenant à l’accord interprofessionnel pour développer l’exercice coordonné et déployer les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)

L’Union nationale des caisses d’Assurance maladie (UNCAM) et les syndicats représentatifs de l’ensemble des professions de santé, dont Avenir Spé, ont engagé le 20 décembre 2021 la signature de l’avenant 2 à l’Accord conventionnel interprofessionnel (ACI).

Les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) doivent répondre désormais à 4 missions socles obligatoires :

  1. l’accès aux soins : faciliter l’accès à un médecin traitant et améliorer la prise en charge des soins non programmés en ville ;
  2. l’organisation et la coordination des parcours pluriprofessionnels autour du patient (ESCAP) ; Thomas Fatome a annoncé l’ouverture, fin janvier 2022,  de la négociation sur la reconnaissance des ESCAP . Voir le communiqué de l’UNPS
  3. les actions de prévention ;
  4. la réponse aux crises sanitaires graves.

Lire les détails sur le site de l’Assurance maladie →

Vie professionnelle

Représentativité pour la convention collective du personnel des cabinets médicaux

Le poids des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Fédération des médecins de France (FMF) : 35,99 % ;
  • Syndicat des médecins spécialistes (Avenir Spé) : 25,02 % ;
  • Syndicat des médecins libéraux (SML) 15,57 % ;
  • Fédération française des médecins généralistes (MG France) : 12,67 % ;
  • Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) : 10,76 %.

Les différents risques à couvrir quand on est médecin libéral

Avant de vous installer, vous devez souscrire une assurance Responsabilité civile professionnelle obligatoire depuis la loi Kouchner du 4 mars 2002. La vie étant faite d’aléas, vous devez aussi penser à votre prévoyance et intégrer de nouveaux risques comme le burn-out ou les cyberattaques.

Décryptage des différentes couvertures pour que vous soyez dans les clous →


Réservé aux adhérents : réponse à vos questions sur la retraite et la protection sociale

Le syndicat Avenir Spé propose en exclusivité à ses adhérents la mise à disposition d’une plateforme de conseils indépendante, spécialisée dans la retraite et la protection sociale du médecin libéral grâce à un numéro unique pour un accès direct au 06 14 71 15 62, ou par mail : contact@medical-conseil.fr

Pour en savoir plus, cliquez ici →


3ème Journée nationale des porteurs de projets relevant de l’article 51 de la LFSS 2018

Le 24 novembre a eu lieu la 3ème journée des porteurs de projets « Article 51 » organisée par l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) avec l’Assurance maladie et le ministère des Solidarités et de la Santé. L’occasion de donner la parole aux professionnels qui portent ces innovations pour que leur engagement serve au plus grand nombre.

A cette date, 100 projets ont été autorisés et 50 sont déjà mis en marche. 60 % des projets concernent la prévention ; les actes nécessaires n’étant pas, à ce jour, pris en charge par la Sécurité sociale.

Voir le rapport de la journée sur le site de l’ANAP →

Voir la page dédiée sur le site du Ministère →


En bref :

Branchet est partenaire d'avenir spé !

Branchet Assistance accompagne les médecins dans la gestion de crise : Assistance médico-légale, assistance en infectiologie, assistance psychologique (épuisement professionnel), assistance cyber-sécurité, assistance juridique.

Adhérez en ligne !

En adhérant à Avenir Spé, vous bénéficiez d’informations de première main, vous êtes invité·e aux événements organisés, et vous avez accès aux pages privées du site syndicatavernirspe.fr où des informations utiles à votre installation et à votre pratique sont régulièrement mises à disposition.

Nos derniers articles

Découvrez le JT d'Avenir Spé

LES 30 PROPOSITIONS DE L'AMIF POUR LA SANTÉ EN IDF
L’#Association des Maires d'Ile de France vient de publier un livre blanc pour la #santé. Ce travail est le fruit d'un questionnaire envoyé à 1.268 #Maires et de quarante entretiens avec des personnalités et organismes représentatifs. Trente propositions concrètes sont issues de ces consultations. Véronique Lamarque-Garnier, référente de la commission santé de l'#AMIF revient sur ces recommandations au micro de Jean Claude Durousseaud, pour le Le JT Avenir Spé.

INTEROPÉRABILITÉ & PORTABILITÉ
A l'heure où tous les #médecins #libéraux opèrent leur révolution numérique, quelques notions restent floues pour certains. Dans cette interview avec Francis Mambrini Président de la FEIMA Fédération (Fédération des éditeurs d’informatique médicale et paramédicale ambulatoire) Le JT Avenir Spé revient sur les concepts de #portabilité et d'#interopérabilité. Ces deux notions sont complémentaires et permettront la mise en place des nouvelles organisations numériques.

STRESS, BURN OUT, IDEES SUICIDAIRES
LES SOIGNANTS SONT EN DANGER
Les chiffres sont alarmants. Plus de 25% des soignants ont eu des idées #suicidaires. Près de 50% des jeunes médecins sont menacés de Burn out. Un tiers des #médecins sont en Burn out avéré, un tiers en Burn out potentiel et un tiers seulement est épargné.
Loin de s'améliorer, la situation s'est aggravée avec la crise #Covid, le déficit de personnel, la demande de "productivité" et la lassitude généralisée des équipes soignantes.