Le règlement arbitral a été présenté aux syndicats le lundi 24 avril dernier (voir notre communiqué de presse) avant une parution au Journal officiel le 30 avril. Ce règlement arbitral rédigée par Mme Annick MOREL fait suite à l’échec des négociations entre...
La télésurveillance médicale : rappel du contexte Le passage à un remboursement de droit commun de la télésurveillance est issu de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022. L’entrée en vigueur de cette mesure, initialement prévue en juillet...
Un arbitrage à double vitesse Aucune déception pour les médecins spécialistes, les mesures contenues dans le règlement arbitral sont à l’image des travaux effectués lors des 6 mois de négociation avec la CNAM construit sur un déséquilibre financier entre...
Un article proposé par Branchet solutions Depuis le 1er janvier 2023, tous les professionnels de santé à ordres sont soumis à une obligation périodique de certification. En effet, jusqu’à présent, il n’existait pas de dispositif national de validation de l’entretien...
Le passage de la télésurveillance dans le droit commun : où en est-on ? Rappel Le passage de la télésurveillance dans le droit commun est prévu le 1er juillet 2023. Les tarifs Le 30 mars, le ministère de la santé et de la prévention ainsi que les industriels (Syndicat...
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 prévoit une exonération des cotisations d’assurance vieillesse pour 2023, sous réserve que le revenu professionnel non salarié annuel des médecins soit inférieur à un montant fixé par décret. À ce jour, la...
